Marché postal: la libéralisation totale rejetée
Acceptée du bout des lèvres par le Conseil des Etats, la libéralisation totale du marché postal a été rejetée par le National par 102 voix contre 82. La Chambre du peuple a décidé d'attendre un rapport du Conseil fédéral. L'idée de banque postale a aussi été écartée.
Le Conseil fédéral proposait une libéralisation par étapes du marché postal. Une révision de la loi devait préparer les prochains changements après l'abaissement il y a un peu plus d'un an de la limite du monopole de La Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes.
Le gouvernement a trois ans pour évaluer les conséquences de la disparition du monopole des lettres et la libéralisation complète du marché en Europe. Il soumettra ensuite un rapport au Parlement pour proposer les mesures à venir.
Les partisans du statu quo ont insisté sur les conséquences négatives d'une libéralisation au pas de charge. Seul le dernier monopole permet au géant jaune de financer un service public de qualité, il n'y a pas d'alternative, a affirmé Christian Levrat.
La banque postale rejetée
La Poste n'est par ailleurs pas près de pouvoir exploiter sa propre banque. Par 101 voix contre 67, le National a rejeté cette idée. Mais le peuple pourra se prononcer, la création d'un tel établissement étant une des revendications de l'initiative populaire que viennent de déposer les syndicats et la gauche.
Le camp rose-vert a tenté une nouvelle fois de convaincre le Parlement du bien-fondé de sa proposition. Les entreprises, et notamment les PME, réclament une banque postale, a affirmé Jacqueline Fehr (PS/ZH). Un tel établissement renforcerait non seulement l'ex-régie mais aussi la place bancaire, selon elle. Une plus grande concurrence poussera les banques à s'intéresser davantage à la petite clientèle et permettra au géant jaune d'effectuer ses placements, une vingtaine de milliards de francs, en Suisse et non plus à l'étranger, a ajouté la socialiste.
Mais, pour la majorité bourgeoise, suffisamment d'établissements peuvent déjà offrir hypothèques et crédits en leur nom propre en Suisse. Une banque postale risquerait en outre de créer des conflits d'intérêts, la Confédération étant à la fois propriétaire de La Poste et autorité de tutelle, a ajouté Christoph von Rotz (UDC/OW). Au nom du Conseil fédéral, Moritz Leuenberger a quant à lui évoqué un risque excessif qui pourrait se reporter sur les finances fédérales.
Transformation en société anonyme
Auparavant, les députés ont soutenu, par 126 voix contre 52, la transformation de l'ex-régie en société anonyme (SA) de droit public, dont la Confédération devrait détenir la majorité du capital et des voix.
Par 122 voix contre 64, ils ont rejeté une proposition visant à faire de la Confédération l'unique actionnaire de La Poste. Par 125 voix contre 61, le National a aussi repoussé l'idée que l'ex-régie détienne la totalité du capital et des voix de PostFinance. Toujours en mains de La Poste, cette entité serait toutefois dissociée de l'entreprise mère et transformée en SA de droit privé.
ats/ap/boi
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