Santé: le "paquet Couchepin" est né amputé
Le "paquet Couchepin", ou ce qu'il en reste, est sous toit. Le Conseil des Etats s'est rallié tacitement jeudi à la proposition de la conférence de conciliation sur l'ultime divergence concernant cette liste de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance maladie.
Les sénateurs ont finalement accepté la solution peu contraignante du National concernant les médicaments. Ce concept veut seulement qu'à propriétés égales pour le patient, un produit avantageux lui soit prescrit et remis. Et lorsqu'un médicament est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate avantageuse doit être remise.
Un paquet sérieusement allégé
Depuis son lancement en mai 2009, cette révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) a fait beaucoup de bruit. Plusieurs des propositions de l'ancien ministre de la santé Pascal Couchepin ont fini aux oubliettes.
Au final, la révision ne sera pas limitée dans le temps mais contiendra une série de mesures qui seront intégrées dans le droit courant. Les deux Chambres se sont mises d'accord pour interdire aux caisses maladies de verser des commissions et de financer le démarchage téléphonique
Une autre mesure frappera les personnes qui choisissent une franchise à option. Leurs contrats seront bloqués pendant deux ans pour les formes spéciales d'assurance. Mais il restera possible de changer de caisse en cas de modification de la prime ou du montant de la réduction de prime.
La contribution aux frais de séjour sera quant à elle prélevée auprès de toute personne hospitalisée. Cette taxe (10 francs par jour) n'est actuellement prélevée qu'auprès des personnes seules. Son extension ne concernera pas les enfants.
Rayon tarifs des soins ambulatoires, le Parlement a autorisé le gouvernement à agir, en ultime recours. Le Conseil fédéral pourrait les abaisser de 10% au maximum pour une année, si la hausse des coûts dans un canton est supérieure de deux points à la moyenne suisse.
Plus de transparence et de réactivité
Autres dispositions acceptées: le Conseil fédéral pourra décider que les vaccins seront pris en charge par la Confédération en cas d'épidémie de grippe et la redistribution des taxes, comme celle sur le CO2, à la population via une réduction des primes doit avoir lieu l'année même.
Enfin, les assureurs devront communiquer chaque trimestre à l'Office fédéral de la santé publique les données relatives à la facturation des prestations et chaque année celles concernant l'activité d'assurance. Selon le ministre de la santé Didier Burkhalter, ce paquet permettrait des économies de l'ordre de 240 à 295 millions de francs.
ats/jeh
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Les mesures abandonnées en route
Le Parlement a notamment rejeté l'introduction d'une taxe de 30 francs à payer à chaque consultation. Il préfère désormais miser sur la promotion des réseaux de soins pour maîtriser la surconsommation de prestations médicales.
Un modèle, visant à faire davantage passer à la caisse les personnes qui ne recourent pas à ces réseaux, est en cours d'élaboration par les Chambres.
Exit aussi les 200 millions supplémentaires en 2011 en faveur des réductions de primes ainsi que la compétence pour les cantons de régler l'activité des hôpitaux dans le domaine ambulatoire.
L'obligation pour les assureurs d'instaurer une permanence téléphonique, disponible gratuitement 24 heures sur 24, a également passé par pertes et profits.