La 11e révision de l'AVS est enterrée

Rendu possible par une alliance entre l'UDC et la gauche, le couperet est tombé par 118 voix contre 72 et 1 abstention. Pour l'UDC, le projet était trop généreux; pour le PS, il aboutissait à un démantèlement social: tous deux l'ont refusé.

Exit ainsi le projet de passage de l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans en 2015 et la moitié des 800 millions de francs d'économies réalisées par an pour adoucir le départ en préretraite des personnes aux revenus modestes.

Pas question d'accepter des économies sur le dos des femmes sans réelle compensation, a justifié Katharina Prelicz-Huber (ZH) au nom des Verts. L'aide à la retraite flexible est promise depuis la 10e révision, mais les 400 millions prévus sont totalement insuffisants. Le "non" à la 11e révision est un "oui" à une AVS forte, "il ouvre la voie à une politique de la raison", a ajouté le président de l'Union syndicale suisse (USS).

Favorable au relèvement de l'âge de la retraite des femmes, l'UDC ne veut pas dépenser de l'argent pour la retraite flexible. "Il n'est pas question de développer les assurances sociales, cela ne fonctionne pas à long terme. La consolidation des assurances sociales est prioritaire, a expliqué Toni Bortoluzzi (ZH).

Centre droit impuissant

Le reste de la droite a tenté en vain de sauver ce que Brigitte Häberli (PDC/TG) a appelé "le compromis de la dernière chance". C'est un projet équilibré qui apporte des économies de 510 millions par an et apporte la possibilité de retraite flexible, un "non" remettra en question la sécurité des rentes, a averti la démocrate-chrétienne.

 Ce sont surtout des femmes qui pourront bénéficier durant dix ans du coup de pouce à la retraite anticipée, l'a soutenue Gabi Huber (PLR/UR).

Accord des Etats

Intervenu peu avant, le vote du Conseil des Etats n'a pas réussi à sauver le projet. Majoritaires dans la Chambre des cantons, le PDC et le PLR y ont sans surprise fait pencher la balance en faveur du "oui" par 31 voix contre 9 et deux abstentions.

Si le National n'avait pas coulé le projet, il aurait sans doute fini devant le peuple, la gauche et les syndicats ayant déjà annoncé un référendum. Une campagne référendaire aurait offert une belle plateforme pour la gauche en année d'élections fédérales. Et rien ne dit qu'il aurait passé le cap des urnes.

Le Département de l'intérieur pas découragé

C'est le premier revers majeur pour Didier Burkhalter. S'exprimant en marge de l'annonce des primes maladie 2011, le conseiller fédéral s'est dit "déçu". Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) veut relancer rapidement les projets de réforme.  Des entretiens de consultation avec les partis politiques, les partenaires sociaux et d'autres organisations auront lieu "encore ce mois", a précisé D.Burkhalter.

Le refus intervenant après six années de travaux au moins, le DFI va évaluer la faisabilité de travailler sur deux pistes parallèles de réforme. D'une part, le DFI veut préparer un projet de révision de l'AVS pour financer l'assurance à moyen et long terme. D'autre part, il pense intégrer dans la Nouvelle loi sur la mise en oeuvre de l'AVS des points qui ont trouvé un large accord lors du processus parlementaire, à savoir la mise en place d'aménagements techniques devant permettre de gérer l'AVS de manière plus efficace, notamment via une mise à jour dans le prélèvement des cotisations.

Cette solution permettrait de procéder sans attendre aux travaux nécessaires à la mise à jour du système d'assurance-vieillesse. Les deux projets complémentaires avanceraient ainsi selon un calendrier différent.

ats/bri