Le "paquet Couchepin" passe aux oubliettes
Il ne restera finalement rien du "paquet Couchepin". Le Conseil national a enterré la liste de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance maladie. En parallèle, le ministre de la Santé Didier Burkhalter a annoncé, en même temps que les hausses de primes 2011, diverses mesures pour diminuer la facture globale.
Alors que le Conseil des Etats avait donné son aval au "paquet Couchepin" par 33 voix et 9 abstentions vendredi, le Conseil national lui a porté le coup de grâce vendredi. Lors des votations finales, elle a rejeté la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) par 97 voix contre 76 et 19 abstentions.
Les explications socialistes
L'opposition est venue de l'UDC et du PS, alors que les Verts se sont pour la plupart abstenus. Seuls les socialistes sont venus expliquer leur position à la tribune. Ce paquet est une illusion, il ne produira pas les effets escomptés, a critiqué le Valaisan Stéphane Rossini. Et de dénoncer une réforme "unilatérale et antisociale": transfert des charges sur les patients, industrie pharmaceutique épargnée, pouvoir des assureurs renforcé.
Selon le socialiste, il faudrait plutôt s'attaquer aux problèmes des médicaments et des réserves, renforcer les planifications hospitalière et de la médecine de pointe ainsi que créer un pool de risques élevés.
Une perte d'envergure progressive
Concernant les médicaments, les Chambres s'étaient au final ralliées à une solution peu contraignante. Le concept retenu impliquait qu'à propriétés égales pour le patient, un produit avantageux lui serait prescrit et remis.
Pour le reste, la révision n'a cessé de perdre en envergure depuis son lancement par Pascal Couchepin en mai 2009. Aucune des mesures n'aura finalement été déclarée urgente. Plusieurs des propositions de l'ancien ministre de la santé ont fini aux oubliettes.
Le Parlement a notamment rejeté l'introduction d'une taxe de 30 francs à payer à chaque consultation. Exit aussi les 200 millions supplémentaires en 2011 en faveur des réductions de primes ainsi que la compétence pour les cantons de régler l'activité des hôpitaux dans le domaine ambulatoire. L'obligation pour les assureurs d'instaurer une permanence téléphonique, disponible gratuitement 24 heures sur 24, a également passé par pertes et profits.
Pas une première
Les deux Chambres s'étaient en revanche mises d'accord pour interdire aux caisses maladie de verser des commissions et de financer le démarchage téléphonique. Une autre mesure aurait dû frapper les personnes qui choisissent une franchise à option en bloquant leurs contrats pendant deux ans.
Ce n'est pas la première fois qu'une révision de la LAMal échoue au Parlement après de longs débats. Après que le National a refusé la 2e révision en décembre 2002 lors du vote sur l'ensemble, le projet repêché a finalement coulé un an plus tard lors des votations finales. La Chambre du peuple a également tordu le cou en 2008 à une révision consacrée aux médicaments.
ats/boi
Publié
Vers un "paquet Burkhalter"
En même temps qu'il levait le voile sur les hausse de primes pour l'an prochain, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a annoncé des mesures pour diminuer la facture globale de la santé de centaines de millions de francs par an.
Des économies dans le domaine des médicaments vont prendre effet et permettre de préserver 400 millions de francs par an.
En outre, la révision des tarifs des analyses de laboratoire fera économiser 100 millions l'an prochain et 200 millions dès 2012.
Les assurés devront aussi faire un effort. Leur participation aux frais d'hébergement et de nourriture passera de 10 à 15 francs par jour.
La participation n'a pas été modifiée depuis l'entrée en vigueur de la LAMal en 1996. Cette mesure devrait représenter quelque 200 millions de francs d'économies par année.
Les regrets de la FRC
La Fédération romande des consommateurs estime "très décevant" le rejet du "paquet Couchepin", ou ce qu'il en restait, notamment l'interdiction du financement du démarchage téléphonique par les assureurs.
Selon la FRC, ces mesures auraient permis des économies supplémentaires d'environ 250 millions de
francs.
L'organisation conclut qu'il reste cependant beaucoup à faire au niveau de la maîtrise des coût. Les mesures en cours vont dans le bon sens, que ce soit le financement hospitalier, les réseaux de soins, la baisse des prix des médicaments ou celle des tarifs des laboratoires.