Publié

L'ouverture du procès de la BCGE reportée à mardi

La débâcle de la BCGE avait coûté 2 milliards à l'Etat de Genève en 2000.
La débâcle de la BCGE avait coûté 2 milliards à l'Etat de Genève en 2000.
Le procès s'ouvre... sur un report. Le procès des anciens dirigeants de la Banque cantonale de Genève (BCGE), qui devait commencer lundi matin, a été suspendu jusqu'à mardi 14h00, faute de jurés en nombre suffisant. Les accusés sont soupçonnés d'avoir précipité la débâcle de la banque à la fin des années 1990.

Lundi matin à Genève, au moment de la désignation des jurés, la défense a demandé que toutes les personnes ayant un lien avec l'administration ou un simple compte auprès de la banque soient exclus des rangs. Au terme de cette opération, il manquait cinq jurés sur les 17 requis.

Le président du tribunal a décidé de reporter l'ouverture du procès. Il a jusqu'à mardi à 14h00 pour trouver les jurés manquants. Ceux-ci devront répondre aux exigences de la défense. Ils doivent également pouvoir quitter leur emploi pendant les huit semaines que durera le procès.

Lourdes accusations

Trois anciens dirigeants de l'établissement cantonal ainsi que deux ex-réviseurs se retrouvent sur le banc des accusés. Ils sont soupçonnés d'avoir précipité la déroute financière de la banque à la fin des années 90.

Plus de neuf ans après leur inculpation par la justice genevoise, l'ancien président de la banque cantonale Dominique Ducret, l'ex-directeur général Marc Fues, son ancien directeur-adjoint René Curti ainsi que deux réviseurs de la société Ernst & Young devront répondre de faux dans les titres et de gestion déloyale aggravés devant la Cour correctionnelle avec jury.

Une facture de 2 milliards

Les cinq intéressés sont accusés d'avoir joué un rôle dans la débâcle de la BCGE, dont l'épongement des pertes avait coûté plus de deux milliards de francs en l'an 2000 à l'Etat de Genève. Concrètement, les accusés se voient reprocher d'avoir embelli le bilan de la banque durant les exercices 1996, 1997 et 1998. Ils auraient notamment sous-évalué les besoins en provisions dans le but de dissimuler la situation financière réelle de la banque.

La défense plaidera l'acquittement. Les trois anciens dirigeants de la BCGE contestent en effet depuis le début de la procédure toutes les accusations portées à leur encontre, affirmant avoir toujours agi dans l'intérêt de la banque et en toute transparence.

L'Etat de Genève s'est constitué partie civile dans cette affaire, aux côtés de la Ville et de la BCGE. Pour sauver la banque, le canton avait dû créer une fondation de revalorisation qui avait repris un peu plus de cinq milliards de francs de créances "pourries", essentiellement hypothécaires, provenant de la BCGE. L'établissement était alors au bord de la faillite.

Une centaine de témoins

Prévu jusqu'au 26 novembre prochain, le procès a failli être ajourné plusieurs fois en raison notamment de multiples recours de la défense, dont une demande de récusation du président de la Cour suite au tirage des jurés (lire ci-contre).

Une centaine de témoins défileront durant les sept semaines d'audience devant la Cour qui se penchera sur ce volumineux dossier, totalisant pas moins de 1500 classeurs fédéraux.

ap/sbo

Publié

Un procès maintenu in extremis

Le procès de la BCGE a bien failli être reporté. la semaine dernière déjà. La défense demandait d'écarter provisoirement de la procédure le président de la Cour correctionnelle Jacques Delieutraz. Mais le Tribunal fédéral (TF) a finalement rejeté la requête d'effet suspensif, a indiqué vendredi Alec Reymond, l'avocat d'un des deux anciens réviseurs de la BCGE à figurer parmi les accusés.

Les juges de Mon Repos ont estimé qu'il ne leur appartenait pas de prononcer des mesures provisionnelles, a-t-il expliqué. Le TF doit encore se déterminer sur le fond de la demande de récusation. Si celle-ci est admise, les actes menés par Jacques Delieutraz pourraient être écartés. "On pourra alors tout refaire", a relevé Alec Reymond. La balle est maintenant dans le camp des autorités genevoises, a ajouté l'avocat.

Si le procès des responsables présumés de la déconfiture de la BCGE s'ouvrira bien lundi, on ignore pour l'instant s'il va s'achever à la fin du mois de novembre, comme programmé. "Lundi, nous allons plaider le renvoi du procès" jusqu'à ce que le TF se prononce sur le fond, a en effet fait savoir Alec Reymond.

La défense de quatre des cinq accusés a demandé la récusation de Jacques Delieutraz car le magistrat s'est rendu coupable à ses yeux d'avoir opéré une sélection lors d'un premier "tirage au sort" de 35 jurés potentiels.

Face aux critiques, Jacques Delieutraz avait procédé à un second tirage au sort en présence de toutes les parties. Un geste qui n'avait pas pour autant calmé les avocats des accusés. Ceux-ci ont continué de demander la récusation du magistrat. La Cour de justice de Genève ayant rejeté leur requête à la fin du mois d'août, les avocats de la défense n'avaient plus d'autre choix que de se tourner vers le Tribunal fédéral.