Criminels étrangers: le Conseil fédéral en campagne
Face à l'initiative de l'UDC pour le renvoi des criminels étrangers, le contre-projet élaboré par le Parlement a l'avantage d'être plus clair et plus complet. C'est du moins l'avis d'Eveline Widmer-Schlumpf qui a lancé lundi la campagne en vue des votations du 28 novembre.
Il s'agit de garantir une pratique plus cohérente et plus rigoureuse des cantons en matière de renvoi, a déclaré devant la presse la conseillère fédérale qui mènera campagne jusqu'au 1er novembre.
Garde partagée
Le flambeau sera ensuite repris par la nouvelle ministre de justice et police, la socialiste Simonetta Sommaruga.
Eveline Widmer-Schlumpf a détaillé les avantages du contre-projet face aux défauts de l'initiative, qui ne laisserait plus aucune marge d'appréciation aux autorités.
Ces dernières seraient contraintes de révoquer l'autorisation de séjour d'un mineur condamné pour un vol avec effraction ayant causé des dommages minimes mais ne devraient pas le faire pour une escroquerie de grande envergure.
Au lieu de se fonder sur une liste restreinte d'infractions, le contre-projet fait de la gravité de l'acte le critère déterminant pour renvoyer un étranger.
L'expulsion est ainsi prévue pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an. Plus de trente infractions seraient concernées. Parmi elles, celles figurant dans l'initiative (assassinat, meurtre, viol, brigandage, traite d'être humains, infractions graves à la loi sur les stupéfiants), mais aussi la prise d'otage, l'incendie intentionnel, l'extorsion et le chantage.
Alternative musclée
Idem pour les lésions corporelles graves si les récentes propositions de modification du code pénal faites par le Conseil fédéral sont retenues. Le contre-projet va même plus loin que l'initiative sur certains points.
Il prévoit aussi la révocation du droit de séjour si une personne étrangère a été condamnée à une peine privative de liberté de deux ans au moins ou pour un récidiviste condamné à plusieurs peines pour un total de 720 jours en l'espace de dix ans.
Deuxième grand avantage de la solution élaborée par le Parlement aux yeux du Conseil fédéral: elle ne pas pose pas de problème de conformité avec des textes comme le Convention européenne des droits de l'homme ou l'accord bilatéral de libre circulation des personnes.
Le contre-projet précise clairement que les décisions doivent être prises dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la constitution et du droit international.
Enfin, Eveline Widmer-Schlumpf a souligné la nécessité de ne pas miser que sur le répressif: le contre-projet prévoit une série de dispositions sur l'intégration des étrangers.
ats/jeh
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Vers une explosion des expulsions
Alors qu'actuellement 400 expulsions ont lieu en moyenne par an, le total passerait à 800 avec le contre-projet et à 1400 avec l'initiative, a avancé la conseillère fédérale, tout en précisant que ces projections statistiques devaient être prises avec des pincettes.
Pour lancer la campagne, Eveline Widmer-Schlumpf était flanquée de trois ministres cantonaux de justice et police.
La Conférence des gouvernements cantonaux ne donnera toutefois pas de mot d'ordre en vue de la votation.
Au final, le texte élaboré par les Chambres contient plus d'aspects positifs que négatifs, a relevé sa collègue valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten.
Double campagne de l'UDC
Le contre-projet à l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers empêchera leur expulsion systématique, affirme l'UDC.
Fort de cet avis, le parti va mener une double campagne: pour son texte et contre celui élaboré par le Parlement. Images fortes à l'appui.
Pour illustrer le "oui" à l'initiative, l'UDC reprend l'image du mouton noir, largement placardée dans les rues de Suisse durant les dernières élections fédérales.
Pour inciter le peuple à rejeter le contre-projet, le parti recourt à un autre visuel. Sur un visage censé représenter un étranger apparait une bandeau noir avec l'inscription "Ivan S. Violeur et bientôt Suisse ?". La formule est déclinée en "Faruk B., Assassin", "Ismir K., Abuseur social" et "Maurice C., Violeur d'enfant". A noter que pour ce dernier, le nom retenu dans la version allemande, "Detlef S.". cible plus clairement les Allemands.