La gauche remet la caisse unique sur le tapis

Cette caisse unique, chargée de l'assurance de base obligatoire, s'inspire des modèles de l'AVS et de la caisse nationale d'assurance accident SUVA. Elle prendrait la forme d'une institution nationale de droit public dont les organes seraient composés de représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.

Le financement resterait assuré par des primes par tête. Celles-ci seraient fixées et encaissées par des agences cantonales, voire intercantonales. Ces dernières se chargeraient aussi du paiement des prestations. Les primes seraient fixées par canton et calculées sur la base des coûts de l'assurance de base.

En cas d'acceptation de cette initiative, le Conseil fédéral devrait proposer les mesures nécessaires pour transférer à la caisse unique les réserves, provisions et fortune des assureurs privés issues de l'assurance obligatoire. Si le Parlement n'arrive pas à légiférer dans les trois ans, les cantons pourraient chacun introduire une caisse unique sur leur territoire.

Outre le PS et les Verts, le Parti évangélique, la Fédération suisse des patients et le Mouvement populaire des familles figurent parmi les organisations représentées au sein de l'association pour une caisse maladie publique.

ats/bri