Le Conseil fédéral veut une présidence à deux ans
Le président de la Confédération devrait être élu par l'Assemblée fédérale pour deux ans et non plus un. Il ne pourra pas enchaîner deux mandats de suite. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de réforme du gouvernement, dont il avait déjà fixé les principes en mars.
En prolongeant le mandat du président, le Conseil fédéral entend lui permettre de mieux remplir sa fonction de direction et de coordination au sein du gouvernement. Il pourra mieux assumer ses devoirs de représentation et nouer des contacts plus solides avec l'étranger. Le renforcement du rôle du président permettra en outre de mieux gérer les situations de crise.
L'allongement du mandat nécessitera une modification de la constitution qui sera soumise au vote du peuple. Le gouvernement propose de préciser aussi dans la constitution qu'une prise en compte équitable des régions et des communautés linguistiques devra prévaloir lors de l'élection du président. Mais il ne veut pas de critères tels que le sexe ou le parti politique, qui "restreindraient par trop le choix".
Alternance des régions en question
Dans la foulée, le gouvernement propose aussi de prolonger à deux ans la vice-présidence du Conseil fédéral. Dans ce cas aussi, le Parlement continuerait d'être l'organe chargé de l'élection. Un président sortant ne pourra pas devenir vice-président. Le système actuel qui veut qu'un vice-président accède ensuite à la présidence devrait être maintenu.
La constitution prescrira une alternance des régions et des communautés linguistiques. Mais il ne s'agit pas de déboucher sur une rotation stricte.
Davantage de secrétaires d'Etat
Pas question non plus d'élargir le nombre des conseillers fédéraux. Le gouvernement n'entend pas moins décharger les ministres. Il compte sur le deuxième volet de sa réforme, l'augmentation du nombre de secrétaires d'Etat.
L'administration en compte quatre actuellement: affaires étrangères, questions financières internationales, économie ainsi qu'éducation et recherche. Quatre à six personnes viendraient compléter cette équipe. Leur nomination continuerait d'être du ressort du Conseil fédéral, contrairement au projet avorté en 2004 de gouvernement à deux cercles.
Outre les contacts avec l'étranger au plus haut niveau, les secrétaires d'Etat pourront représenter les ministres dans certaines commissions parlementaires. Il ne s'agit que d'un affinement de la structure actuelle et pas d'un nouvel échelon hiérarchique, souligne le Conseil fédéral.
Ce dernier a déjà une idée des nouveaux secrétaires qu'il souhaite nommer mais veut attendre que le dossier passe devant le Parlement avant d'en dire plus, a précisé Doris Leuthard. Tout au plus, la présidente de la Confédération a admis qu'il pourrait y avoir plusieurs secrétaires dans un département et aucun dans un autre.
Dernier volet de la réforme, mais de la compétence unique du Conseil fédéral: la réorganisation des départements. La décision devrait tomber cette année encore mais le gouvernement a préféré attendre l'arrivée en son sein des deux nouveaux élus Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann avant de trancher. Cette restructuration comme le reste de la réforme devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2012, ce qui ferait coïncider le tout avec la nouvelle législature.
ats/ant
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Le projet divise les partis
L'idée de porter à deux ans le mandat du président de la Confédération divise les principaux partis. Le PRD parle d'une petite réforme, le PS se montre sceptique et le PDC trouve que le projet ne va pas assez loin. L'UDC rejette cette réforme.
Le prolongement du mandat présidentiel ne va pas résoudre les problèmes de conduite stratégique du Conseil fédéral, écrit l'UDC. Le parti redoute aussi que les conseillers fédéraux "préfèrent se produire sur la scène internationale et assurer des tâches représentatives" au lieu de diriger les affaires gouvernementales.
Le PDC considère que le Conseil fédéral pourrait aller plus loin. "Nous regrettons que le président ne puisse être réélu le cas échéant pour un second mandat, soit pour quatre ans, ce qui permettrait d'assurer une meilleure continuité dans l'action du gouvernement", a dit Marianne Binder, porte-parole du parti démocrate-chrétien.
Pour le PLR, "il s'agit d'une petite réforme, utile et applicable, et non pas une révolution", a indiqué Julien Chavaz, secrétaire du groupe parlementaire libéral-radical. Une présidence de deux ans devrait permettre de donner une ligne à la politique gouvernementale.
Le parti socialiste soutient l'idée d'un renforcement de la présidence. Il se demande toutefois s'il sera possible de réaliser une telle revalorisation avec un mandat de deux ans. Le PS estime qu'il y a autant de bonnes raisons de maintenir un mandat d'une année que d'introduire un mandat de deux ans.
Un serpent de mer
La réforme du gouvernement est un vrai serpent de mer. Le Conseil fédéral a quasiment été forcé par le Parlement de remettre l'ouvrage sur le métier.
Les Chambres fédérales lui ont donné ce mandat en 2004 après avoir rejeté le premier projet d'un Conseil fédéral élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles). Elles exigeaient de nouvelles propositions.
Depuis, le ton est monté plus d'une fois entre les parlementaires et le gouvernement à propos de la nécessité d'une réforme, les premiers accusant le second de ne rien entreprendre. Plusieurs motions et postulats ont été votés, demandant une recomposition des départements et un allongement du mandat présidentiel.
Les remous autour de la crise financière et du secret bancaire ont encore renforcé les pressions parlementaires. Et en mai 2009, la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a annoncé que le Conseil fédéral allait se remettre à l'ouvrage.
Depuis de longues années, la question d'une réforme du gouvernement est revenue régulièrement sur le tapis, sans jamais aboutir. Différents modèles ont été élaborés. L'idée de flanquer le Conseil fédéral de secrétaires d'Etat a été rejetée par le peuple en 1996.