L'abolition du système des jours-amende se précise

Selon l'UDC, le PLR et le PDC, l'élargissement de la panoplie
des sanctions aux jours-amende avec sursis et aux travaux d'intérêt général
avec sursis n'a pas convaincu. Ces sanctions n'ont, selon ces trois partis,
aucun effet dissuasif.

Même le PS admet que le poids de ces deux peines reste
insuffisant aux yeux de la société. Mais le parti se montre malgré tout
"extrêmement sceptique" concernant la révision du Code pénal. Il la
juge prématurée.

"Revendications de presse de boulevard"

Les innovations introduites en
2007 n'ont pas encore pu être évaluées de manière adéquate. De l'avis du PS,
les modifications du Code pénal devraient se fonder sur des données
scientifiques. Légiférer pour céder aux critiques de la presse de boulevard
n'est pas la bonne démarche. Le PS ne voit pas d'un bon oeil la réintroduction
des courtes peines privatives de liberté. Si on devait en arriver là, il
faudrait que la loi précise que la peine pécuniaire a la priorité.

L'UDC, le
PLR et le PDC sont satisfaits de voir que leurs revendications, contenues dans
différentes interventions parlementaires, ont été reprises par l'avant-projet.
Le PDC souligne que le droit pénal doit être davantage conçu pour prévenir de
nouveaux délits et que l'effet dissuasif des sanctions doit gagner en
importance.

Le PLR est satisfait de constater que la proposition
du Conseil fédéral prévoit un seuil minimal de trente francs pour les
jours-amende. Le Tribunal fédéral (TF), rappelle-t-il, s'était contenté de
prévoir, dans sa jurisprudence, un plancher de 10 francs.

L'UDC veut plus de sévérité

L'UDC préconise
d'autres solutions pour rendre plus encore sévère la panoplie des sanctions. Il
voudrait que la peine pécuniaire ne puisse être prononcée pour plus de 90
jours. En dessus de ce palier, le délinquant devrait encourir une peine
privative de liberté. A relever que le projet du Conseil fédéral prévoit de
diminuer ce seuil de 360 à 180 jours.

Les Verts sont opposés au
projet de révision. Pour eux, il faudrait d'abord procéder à une évaluation des
dispositions légales en vigueur. Le parti se dit convaincu qu'un raidissement des
peines n'est pas la solution pour réduire le nombre des délits. Sur un point,
les Verts saluent la révision. Ils donnent leur appui à l'introduction du
bracelet électronique qui constitue une alternative intéressante à la prison
d'autant que ce moyen de surveillance réduit les coûts d'exécution des peines.

ats/cab