Selon l'ordonnance publiée mercredi, relayée jeudi par l'agence Decaprod et que l'ATS a pu se procurer, Eric Stauffer est "inculpé dans la procédure concernée". Interrogé sur ce point, le président du Mouvement citoyens genevois (MCG) a affirmé n'avoir été ni convoqué, ni inculpé. "A ma connaissance, aucune plainte de l'Etat libyen n'a été déposée", a-t-il ajouté.
Une photo de Kadhafi en cause
Par ailleurs, le Tribunal pénal fédéral (TPF) estime en substance que le préjudice dû au caviardage des affiches du MCG n'était pas irréparable.
L'affiche du MCG consacrée à la votation du 28 novembre sur le renvoi des criminels étrangers reproduisait une photo du colonel Mouammar Kadhafi. Suite à une plainte de l'Etat de Genève, le MPC avait ouvert une enquête pour présomption d'outrage à un pays étranger.
Le MPC avait exigé la suppression de toute référence au chef de l'Etat libyen ou de ses représentants sur l'affiche, mesure pour laquelle le MCG avait demandé l'effet suspensif au TPF à Bellinzone. Les affiches en question ont été placardées lundi dans le canton de Genève, amputées de la référence au colonel Kadhafi.
ats/hof