![La lutte contre la fraude a permis d'économiser l'équivalent de 180 rentes. [Gaetan Bally]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/pc4f4g-27925842.image?w=1280&h=720 "La lutte contre la fraude a permis d'économiser l'équivalent de 180 rentes. [Gaetan Bally]")
AI: marginale, la fraude reste nécessaire à contrer
La lutte contre la fraude dans l'assurance invalidité (AI) a permis d'économiser l'an dernier 4,6 millions de francs, soit l'équivalent de 180 rentes. Les soupçons ont été confirmés dans 240 cas, a annoncé vendredi l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
La statistique 2009 confirme que la fraude ne constitue qu'une goutte d'eau par rapport au déficit de l'AI, soit 1,1 milliard de francs. Selon l’OFAS, la lutte contre les abus est toutefois indispensable pour éviter une perception indue de rentes et permettre à la population d'avoir confiance dans la gestion de l'assurance.
Sphère privée respectée
L'an passé, 3190 enquêtes ont été menées par des spécialistes anti-fraude à la demande des offices AI, et 1180 ont été bouclées. Dans environ un cas sur cinq (240 dossiers), les soupçons ont été confirmés. Une surveillance a été mise en place pour 210 cas. Elle a permis de démasquer 30 fraudeurs et contribué aux économies à hauteur de 500'000 francs.
Selon l'OFAS, aucune surveillance effectuée n'a enfreint les droits ou la sphère privée des assurés. Les succès enregistrés par les offices AI proviennent surtout du repérage de certaines contradictions dans les rapports médicaux des assurés ou de renseignements en provenance des autres branches d'assurance ou de tierces personnes.
Dans 20 cas, les offices AI ont réclamé la restitution des prestations indûment perçues. Dans 10 cas, ils ont porté plainte.
Résultats modestes à l’étranger
La lutte contre la fraude concerne aussi l'étranger. Inaugurée fin 2008 via deux projets pilotes en Thaïlande et au Kosovo, la chasse aux abus dans ces deux pays s'y poursuit maintenant de manière régulière. Elle avait dû être interrompue au Kosovo après des menaces contre les enquêteurs.
Le bilan de cette chasse est toutefois très modeste. Au Kosovo, cinq surveillances ont conduit à la suppression d'une rente et un cas reste pendant. Quelque 90 rentes AI et 300 rentes complémentaires pour enfants sont versées par Berne dans ce pays. En Thaïlande aussi, une seule rente a été biffée à l'issue de sept surveillances. L'AI va étendre son action à d'autres pays comme le Monténégro et la Serbie.
La lutte contre la fraude a été réorganisée à la suite de l'entrée en vigueur de la 5e révision de l'assurance le 1er janvier 2008. Une nouvelle stratégie est appliquée par les offices AI depuis le 1er août 2008.
ats/bkel
Publié
Pour un quota de personnes handicapées en entreprises
Les grandes entreprises pourraient devoir employer 1% de personnes handicapées. Par 14 voix contre 12, la commission de la sécurité sociale du National recommande d'introduire ce quota pour soutenir la réinsertion professionnelle d'actuels rentiers de l'assurance invalidité (AI).
Cette obligation concernerait les entreprises publiques comme privées, mais seulement celles dont l'effectif est d'au moins 250 personnes, a annoncé vendredi à la presse la présidente de la commission, Thérèse Meyer (PDC/FR). Les sociétés qui ne respecteraient pas cette exigence devraient s'acquitter d'une taxe correspondant à une rente AI annuelle minimum.
La mesure ne s'appliquerait que durant dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la 6e révision de l'AI. Elle vise à aider spécifiquement les assurés dont la rente sera réduite ou supprimée en raison de cette réforme dont le but est de supprimer 12'500 rentes d'ici à 2018 pour faire des économies.