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Magasins des stations-service ouverts en continu?

11 12 station service key [Fabrice Coffrini]
Actuellement, les stations-service ne sont autorisées à proposer qu'une gamme de produits réduite entre 01h00 et 05h00. - [Fabrice Coffrini]
Les magasins des stations-service devraient pouvoir vendre toute leur gamme de produits 24 heures sur 24. Par 7 voix contre 4, la commission de l'économie du Conseil des Etats a autorisé son homologue du National à rédiger un projet de loi en ce sens. La commission veut aussi permettre des achats détaxés à l'arrivée dans les aéroports suisses.

Selon le droit en vigueur, les boutiques des stations-service situées sur les aires de repos des autoroutes et les grands axes routiers ne peuvent proposer entre 1 heure et 5 heures du matin que du carburant ou des produits de restauration tels que café et sandwiches. Les autres articles sont interdits à la vente durant ce laps de temps.

Une initiative parlementaire, déposée par le libéral genevois Christian Lüscher et à laquelle les deux commissions ont donné suite, vise à supprimer cette restriction. Selon la majorité de la commission du Conseil des Etats, la situation actuelle entraîne des contraintes inutiles, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Conditions de travail en question

Et de souligner qu'un élargissement de la gamme des produits en vente entre 1 heure et 5 heures du matin ne porterait en rien atteinte à la protection des employés. Ces derniers sont de toute façon présents sur place pour desservir la station-service et vendre les produits de restauration.

La gauche et les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille. Ils accusent certains employeurs et leurs relais politiques d'accroître toujours plus la pression pour prolonger indéfiniment les heures d'ouverture des commerces.

Le Tribunal fédéral a interdit récemment aux magasins des stations-service de la région zurichoise de rester ouverts entre 01h00 et 05h00, estimant que les produits qu'ils proposent ne justifient pas une exception à l'interdiction de travailler de nuit.

ats/cab

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Achats détaxés à l'arrivée des aéroports suisses?

Il devrait être possible à l'avenir d'acheter des cigarettes ou de l'alcool hors taxes à l'aéroport en arrivant en Suisse.

La commission de l'économie du Conseil des Etats soutient le projet visant à élargir l'accès aux "duty free shops".

Actuellement, seuls les passagers quittant la Suisse peuvent se rendre dans les magasins hors taxes des aéroports.

La possibilité d'effectuer des achats en franchise de redevances lors de l'arrivée en provenance de l'étranger est accordée dans 58 pays.

Cinq d'entre eux se trouvent en Europe: Gibraltar, Islande, Norvège, Serbie, Turquie. La Suisse devrait suivre leur exemple.

Les limitations de quantité pour l'importation en franchise d'alcool (1 litre d'alcool fort plus 2 litres d'alcool de moins de 15% vol.) et de tabac (200 cigarettes) seraient maintenues. De même que le plafond pour les autres produits (300 francs).

Selon le Conseil fédéral, cette réforme devrait permettre de créer 60 à 80 nouveaux emplois. Le chiffre d'affaires des boutiques hors taxes devrait augmenter de 50 à 60 millions de francs par an, dont 20 à 23 millions devraient bénéficier aux exploitants des aéroports.

Ces arguments laissent de marbre un forte minorité. La commission n'est entrée en matière sur le projet que par 6 voix contre 4 et une abstention, avant de l'adopter par 7 voix contre 4, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Les opposants critiquent un avantage concurrentiel indu pour les boutiques situées dans les aéroports ainsi que des mesures contraires aux efforts de prévention de alcoolisme et du tabagisme. Le Conseil des Etats devrait trancher durant la session d'hiver. Au National, le projet avait passé la rampe par 114 voix contre 56.