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Pas d'interruption de peine pour Rappaz

Près de la moitié des Romands sont d'avis de laisser mourir Bernard Rappaz. [Denis Balibouse / Reuters]
Le Tribunal fédéral refuse une interruption de peine au chanvrier valaisan. - [Denis Balibouse / Reuters]
Bernard Rappaz reste en prison. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé d'interrompre la peine du chanvrier qui faisait recours contre la décision de la conseillère d'Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten et du Tribunal cantonal valaisan.

Pour Mon Repos, il n'est pas question d'interrompre la peine en raison de la grève de la faim du chanvrier. Selon le communiqué rendu public mardi, le TF "souligne qu'au moment de statuer il n'est pas saisi d'un recours de la part des médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)".

"Le risque d'atteinte grave à la santé du recourant pourrait être écarté, le moment venu, par l'exécution de l'ordre d'alimentation forcée, mesure compatible avec la poursuite de la peine", soutient une nouvelle fois le TF.

Pour l'essentiel, il renvoie aux considérants de sa décision du 26 août dernier. Pour Mon Repos, il ne se justifie pas de rendre un jugement différent, même en tenant compte d'un éventuel refus d'un médecin de soigner le chanvrier par une alimentation forcée.

Autre recours en vue

"Contrairement à ce que soutient Bernard Rappaz, il ne ressort pas des éléments du dossier que ce médecin ne se conformera pas à la décision de procéder à une alimentation de force", affirment les juges fédéraux.

Ceux-ci devront prochainement statuer sur un autre recours, soit celui déposé par les HUG, qui ont indiqué vendredi dernier s'opposer à une alimentation de force, à leurs yeux "médicalement inapplicable". Dans son arrêt, daté du 16 novembre, le TF reste inflexible en prévision de ce prochain recours. Il affirme qu'"il ne ressort pas des éléments du dossier que le médecin requis de le soigner, au besoin en l'alimentant de force, ne se conformera pas à la décision qui lui a été signifiée en ce sens".

ats/lan

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Grâce évoquée jeudi au Parlement valaisan

Le Département valaisan de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration (DSSI) a "pris acte de ce jugement".

La conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten a rappelé que "Bernard Rappaz a déclaré à plusieurs reprises qu'il cessera sa grève de la faim à l'issue de la procédure de grâce devant le Grand Conseil le 18 novembre prochain".

"Elle exhorte une fois encore Bernard Rappaz à cesser son jeûne de protestation, dans son propre intérêt, tout comme dans l'intérêt de sa famille et de ses proches", conclut le communiqué.

Micheline Calmy-Rey préoccupée

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey se dit préoccupée par le sort de Bernard Rappaz, en grève de la faim depuis 82 jours.

Lors d'une rencontre avec la presse à Berne, elle a avoué ne pas avoir de réponse au dilemme que pose le chanvrier.

"C'est une situation humaine intolérable et en même temps on est impuissant", a confié la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur les ondes de la RSR.

Le cas Rappaz pose une question à toute la Suisse: jusqu'où aller pour appliquer la justice au risque de laisser mourir quelqu'un en prison. "Moi-même je n'ai pas de réponse", a-t-elle déclaré.