La piste des évangéliques pour financer l'AVS

Approuvé par 83 voix contre 15, le texte de l’initiative sur les successions serait lancé en commun avec un comité interpartite, a indiqué le PEV. Il prévoit que la Confédération prélève un impôt sur les successions et les donations. Les conjoints en seraient entièrement exemptés et les descendants directs bénéficieraient d'une franchise importante, d'au moins un million de francs.

L’AVS en bénéficiaire

Pour les entreprises familiales et agricoles, une solution doit être trouvée afin d'exclure les risques de liquidation dus à l'impôt. Il doit aussi être garanti que l'impôt ne dépasse pas celui appliqué notamment en Allemagne et en France, afin d'éviter une migration des testateurs aisés.

Les délégués ont estimé en majorité qu'un tel impôt est équitable. A leurs yeux, il pourrait contribuer efficacement à assainir les oeuvres sociales et aider à empêcher les augmentations constantes des charges salariales et de la TVA. Il en résulterait aussi une nouvelle définition du contrat générationnel, avec des seniors qui exerceraient aussi la solidarité entre eux.

Les recettes issues de cette imposition seraient redistribuées à l'AVS, mais les cantons en bénéficieraient également, afin de compenser la suppression des impôts cantonaux sur les successions et les donations. Le texte définitif de l'initiative doit être soumis à l'assemblée des délégués du 19 mars 2011.

Bannir l’arme du domicile

Les évangéliques ont également plébiscité, par 83 voix contre 14, l'initiative populaire "pour une protection face à la violence des armes". Ils ont suivi le plaidoyer de leur président, l'ancien conseiller national Heiner Studer (AG). L'initiative ne donne pas de garantie, mais limite les risques, a-t-il fait valoir.

L'arme militaire doit être déposée dans un entrepôt sécurisé de l'armée et ne doit pas être gardée à la maison, a ajouté Heiner Studer. Et celui qui veut posséder, porter ou utiliser des armes doit pouvoir prouver cette nécessité ainsi que les compétences nécessaires.

Invité pour plaider contre l'initiative, le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR) n'a pas réussi à convaincre l'assemblée. Il a fait valoir en vain que ce texte représente "un manque de confiance inapproprié au citoyen, un danger pour l'armée de milice ainsi que des retombées bureaucratiques supplémentaires indésirables".

L'initiative sera soumise à votation le 13 février 2011. Le Parlement en recommande le rejet.

ats/bkel