Le procès BCGE reprendra sans jury populaire

Le précédent procès s'était arrêté brusquement à mi-chemin, au début du mois. Le président de la Cour correctionnelle Jacques Delieutraz, qui menait les débats, venait en effet d'être récusé. Il lui était reproché d'avoir orienté un tirage au sort de jurés potentiels au printemps, au mépris des règles élémentaires.

Cette récusation et cette interruption impromptue d'un procès très attendu et hors norme avait plongé la justice genevoise dans le trouble. La Cour de justice devait se prononcer sur la suite à donner à la procédure en tenant compte de la disparition, le 1er janvier 2011, de l'institution du jury populaire. L'organisation d'un nouveau procès avec jury est apparue aux yeux de la Cour de justice comme impossible et contraire au code de procédure pénal.

Pas de date de reprise

L'attribution du dossier à un nouveau président de la Cour correctionnelle impliquait qu'un nouveau jury soit tiré au sort et que les débats soient ouverts avant la fin de l'année. Les débats auraient ensuite dû être immédiatement suspendus afin de permettre au nouveau magistrat de maîtriser le dossier et d'organiser le procès. Or le code de procédure pénal prescrit que "les débats ne peuvent être suspendus que pendant les intervalles nécessaires pour le repos des juges, des jurés et des parties".

La Cour de justice a donc écarté cette solution et choisi de confier la procédure au futur Tribunal pénal. En attendant, le dossier se retrouve entre les mains du Tribunal de police, qui prendra "toutes les dispositions nécessaires à la tenue du procès dans les meilleurs délais", a précisé la justice genevoise. Aucune date n'a été avancée pour la reprise du procès.

Place au Tribunal correctionnel

Dans un communiqué, le procureur général Daniel Zappelli a indiqué qu'il fera le choix du Tribunal correctionnel, section du futur Tribunal pénal, pour statuer sur la débâcle de la BCGE. Le Tribunal correctionnel se verra doter de moyens supplémentaires pour lui permettre de juger l'affaire "dans les meilleurs délais".

Ces dernières semaines, plusieurs accusés avaient laissé entendre dans les médias qu'ils souhaitaient coûte que coûte se faire juger par un jury populaire. Mercredi matin, leurs avocats étaient soit injoignables soit ne désiraient faire aucun commentaire sur la question avant de l'avoir soigneusement analysée.

ats/cab