Les civilistes dans le viseur du Conseil national
Le Conseil national veut durcir les conditions d'accès au service civil pour stopper l'hémorragie des effectifs militaires. Pas question toutefois d'aller jusqu'à réintroduire l'examen de conscience obligatoire sous son ancienne forme. Toujours au chapitre militaire, les députés ont par ailleurs décidé de réduire le programme d'armement 2010.
Par 84 voix contre 74, la Chambre du peuple a rejeté jeudi une initiative de Thomas Hurter (UDC/SH) demandant de rétablir l'examen de conscience tel qu'il était pratiqué jusqu'en avril 2009.
Mais elle a soutenu par 96 voix contre 63 une initiative de sa commission de la politique de sécurité qui exige que la loi sur le service civil soit modifiée pour empêcher le départ de l'armée de personnes pour qui le service militaire ne pose aucun problème de conscience.
Trois fois plus de candidats
Le retour d'un examen de conscience n'est toutefois pas exclu. On pourrait par exemple permettre aux candidats qui acceptent de se soumettre à un examen d'effectuer un service civil de 1,5 fois la durée du service militaire et rallonger à 1,8 fois le service civil pour les autres ou soumettre à un examen de conscience des candidats pris au hasard.
Un groupe de travail devrait être institué pour durcir les conditions permettant d'accéder au service civil. Depuis l'introduction de la preuve par l'acte, les candidats au service civil ont plus que triplé. La majorité d'entre eux ayant déjà accompli leur école de recrues, la majorité bourgeoise du National estime qu'il s'agit de simulateurs n'ayant pas de problème de conscience.
Aux Etats de trancher
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Convaincu de l'importance du problème, sa commission préparatoire lui conseille toutefois de ne pas légiférer dans l'urgence. Elle préfère attendre l'analyse approfondie promise par le Conseil fédéral pour fin 2011 et miser jusque-là sur le tour de vis déjà annoncé.
Désormais, celui qui dépose sa demande d'admission au service civil pendant une période de service militaire n'est plus libéré dans les jours qui suivent. D'autres mesures sont prévues. Elles vont de la prolongation de la durée minimale d'affectation à la restriction du choix de l'établissement par le civiliste, en passant par la suppression de la possibilité de dormir à la maison.
ats/ap/sbo
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Coupes dans l'armement 2010
Après le Conseil des Etats, le Conseil national veut réduire à son tour le programme d'armement 2010, mais dans une moindre mesure et pas de la même manière. La Chambre du peuple veut couper 58 millions de francs dans les transports et la logistique alors que la Chambre des cantons voulait retrancher 122 millions du montant destiné à rajeunir le parc automobile de l'armée. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Le Conseil national a d'abord voté jeudi l'entrée en matière sur le programme d'armement 2010 par 133 voix contre 35. Doté de 651 millions de francs, le projet initial du gouvernement se compose essentiellement d'un crédit de 474 millions de francs pour rajeunir le parc automobile de l'armée et d'un supplément de 122 millions pour 70 véhicules de transport protégés "GMTF". Au final, le programme d'armement 2010 pourrait atteindre 593 millions de francs.
En revanche, le Conseil national a décidé de couper 34 millions pour l'achat d'un millier de voitures de tourisme et 24 millions d'équipement logistique destiné à l'hélicoptère de transport léger. L'armée possède un parc de 18'000 véhicules qui est vieillissant et il s'agit d'en renouveler le 8%, a rappelé le ministre de la défense Ueli Maurer.