Etrangers criminels: la Suisse tente de rassurer

"Je me suis engagée personnellement à trouver une solution qui nous permette à la foi de respecter nos obligations constitutionnelles et nos obligations internationales", a déclaré la nouvelle cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). Simonetta Sommaruga s'exprimait à l'issue d'une rencontre avec les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) à Bruxelles.

"J'ai informé mes collègues de l'UE de la décision de la population suisse et souligné que ce vote montrait qu'il y avait des craintes concernant la délinquance des étrangers et qu'il fallait les prendre au sérieux", a-t-elle souligné. "Cette décision est axée sur les délinquants et ne doit pas être interprétée comme un geste d'hostilité envers les étrangers", a-t-elle insisté. "La grande majorité des étrangers installés en Suisse sont bien intégrés et apportent une contribution importante", a rappelé la ministre socialiste.

Préoccupations de l'Union européenne

Plusieurs gouvernements de l'Union européenne ont exprimé des préoccupations face au caractère automatique des mesures d'expulsion, sans possibilité de recours. Le Conseil de l'Europe a averti que, sous cette forme, la mesure d'expulsion décidée par la Suisse "ne serait pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme". La législation européenne impose un examen au cas par cas des situations et interdit les expulsions collectives et les mesures discriminatoires.

"Je n'ai pas entendu de critiques de mes homologues et j'ai eu une dizaine de contacts bilatéraux, notamment avec la commissaire Cecilia Malmström, en charge de la sécurité, et avec les ministres belge et néerlandais, car le problème (de la délinquance des étrangers et des renvois) se pose à d'autres pays", a dit Simonetta Sommaruga.

Un texte approuvé à près de 53%

Le peuple suisse a approuvé dimanche dernier à près de 53% l'initiative de l'UDC proposant une expulsion automatique des criminels étrangers. Cette disposition peut donc concerner les ressortissants des pays de l'Union européenne, avec qui Berne a un accord de libre circulation.

"L'adoption de cette initiative n'aura pas de conséquences immédiates sur la libre circulation des personnes", a-t-elle annoncé. "L'accord avec l'UE sur la libre circulation a été approuvé par la population suisse (...) et nous allons tout faire pour continuer à le respecter", a assuré la conseillère fédérale. "Nous tenons à tout faire pour nous montrer un partenaire crédible", a insisté la cheffe du DFJP.

"Le Conseil fédéral a le devoir d'accepter une décision populaire et doit la concrétiser". "Nous allons essayer de la mettre en pratique en évitant des contradictions avec nos obligations internationales. Nous allons voir où il y a des possibilités d'interprétation. Mais ce ne sera pas facile", a-t-elle reconnu, en évoquant les futures lois d'application de l'initiative de l'UDC. "Nous souhaitons aller vite, mais je ne peux pas m'engager sur des délais précis. Un groupe de travail va faire des propositions au Conseil fédéral qui les présentera au Parlement qui devra trancher", a encore dit Simonetta Sommaruga.

ats/hof