Relations Suisse-UE: marge de manoeuvre ténue

Dans son rapport adopté en septembre, le gouvernement indique qu'il veut miser sur la voie bilatérale tout en recourant à des adaptations pour sortir de l'impasse dans le dossier européen. Le gouvernement entend s'en tenir à la voie qui reste la meilleure à ses yeux. Mais elle devient de plus en plus difficile, avec les 120 accords déjà conclus.

L'Union européenne (UE) ne cesse en outre de s'agrandir et d'intensifier son droit. Et Bruxelles souhaiterait voir Berne s'engager à une reprise des acquis communautaires ainsi qu'à un parallélisme dans les différents accords bilatéraux. Le Conseil fédéral souhaite trouver une solution qui permette à Berne de disposer d'un droit de codécision et de participation jugé suffisant et qui s'appliquerait à l'ensemble des accords.

Un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements fédéraux doit élaborer des pistes d'ici la fin de l'année, a rappelé la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.

Marge de manoeuvre étroite

La plupart des orateurs ont reconnu la difficulté de la tâche et l'étroitesse de la marge de manoeuvre, mais les partis n'en tirent pas les mêmes conclusions. Le centre-droit soutient la voie du bilatéralisme, même si Kathy Riklin (PDC/ZH) a souligné que la Suisse est "comme un satellite, prisonnier de la force d'attraction de l'UE" et que Christa Markwalder (PLR/BE) a reproché au Conseil fédéral de ne pas avoir de plan B.

Pour les Verts, l'adhésion n'est pas envisageable à court terme, mais inévitable à long terme, a dit la Neuchâteloise Francine John-Calame. Le PS est plus catégorique: la seule option est l'adhésion. C'est la seule manière de résoudre la question de la souveraineté de la Suisse, estimé le Schaffhousois Hans-Jürg Fehr.

Par la voix d'Ulrich Schlüer, l'UDC a rappelé tout le mal qu'elle pense de l'UE et du risque de soumission de la Suisse. Le Zurichois a fustigé la bureaucratie et la volonté d'uniformisation de l'UE et a proposé de rechercher d'autres partenaires. Il a aussi défendu la souveraineté populaire et l'auto-détermination du pays.

ats/lan