Le PLR à l'assaut de la bureaucratie

Il y a toujours plus de réglementations, de lois, de formulaires et d'interdictions en Suisse, déplore le Parti libéral-radical (PLR). Les petites et moyennes entreprises (PME), notamment, sont sous pression: en treize ans, leur charge administrative a doublé.

Rien que les directives pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'étalent sur plus de 2300 pages. "Cette surréglementation est intolérable, car elle altère la liberté des citoyens et des PME", s'est indigné le président du PLR Fulvio Pelli. Elle coûte par ailleurs très cher: 50 milliards de francs par an à la Confédération, selon une étude de l'Union suisse des arts et métiers (USAM).

14'000 signatures déjà récoltées

La bureaucratie entrave non seulement les investissements, l'esprit d'initiative et l'innovation, mais aussi la création d'emplois et la croissance. L'initiative "Stop à la bureaucratie!" demande de modifier la Constitution fédérale afin d'y inscrire que les lois doivent être "efficaces et non bureaucratiques". Elle exige qu'avant la promulgation de toute nouvelle loi et règlement, les impacts négatifs sur les PME et l'économie soient analysés. L'objectif est de réduire de 20% les coûts liés aux lois et règlements. Quelque 14'000 signatures ont d'ores et déjà été récoltées depuis le 12 octobre dernier.

Des initiatives cantonales ont par ailleurs été lancées à Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schwyz, Soleure et aux Grisons. De son côté, le groupe PLR aux Chambres fédérales a déposé différentes interventions et motions, proposant des mises en oeuvre concrètes dans le domaine de coordination d'offices au travers de l'Office fédéral de la statistique (OFS), dans l'administration des salaires et dans le développement de l'e-gouvernement.

ap/jzim