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Débat houleux sur la révision de l'AI

Didier Burkhalter a plaidé pour la 6e révision de l'AI. Le National est même allé plus loin que ce qu'il souhaitait. [Peter Schneider]
Didier Burkhalter a plaidé pour la 6e révision de l'AI. Le National est même allé plus loin que ce qu'il souhaitait. - [Peter Schneider]
La droite et la gauche se sont livrés aux premières passes d'armes mardi sur la 6e révision de l'AI, qui prévoit de supprimer les rentes de plus de 16'000 personnes. L'entrée en matière a été acceptée, mais le débat s'annonce long et difficile.

La Chambre du peuple a abordé un des points-clé de la réforme, soit l'obligation pour les grandes entreprises d'employer 1% de personnes handicapées. Mais le vote sur ce quota vivement conspué par la droite et le conseiller fédéral Didier Burkhalter a été reporté à jeudi.

Jusqu'ici, la majorité a suivi fidèlement la ligne tracée par la commission préparatoire. Par 121 voix contre 46, elle a refusé une proposition de non-entrée en matière du camp rose-vert. Une tentative de renvoyer le projet au Conseil fédéral avec pour mission de restreindre la portée des suppressions de rentes a aussi fait chou blanc.

Un report sur l'aide sociale

Cette révision va pousser des milliers de personnes à devoir quémander à l'aide sociale, a critiqué Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH). Il ne suffit pas de prôner la réintégration des personnes invalides pour qu'elles retrouvent un emploi, selon elle. Stéphane Rossini (PS/VS) a qualifié la réforme de "vaste programme d'exclusion économique et sociale". Cette révision inscrit le principe de la discrimination pour toutes les personnes souffrant d'une pathologie peu claire, a-t-il dénoncé.

Pas question de faire marche arrière, ont rétorqué les orateurs bourgeois. Le peuple, à qui on a promis un assainissement de l'AI s'il acceptait une hausse de la TVA de 2011 à 2017, se sentirait trompé, selon Ruth Humbel (PDC/AG). Malgré ce financement additionnel, il restera environ un milliard de dettes à éponger dès 2018. D'ailleurs, la révision devrait aller encore plus loin, a jugé Toni Bortoluzzi (UDC/ZH).

Jusqu'à 18'000 personnes touchées

Le premier volet de la 6e révision de l'AI, déjà approuvé par le Conseil des Etats, vise à économiser quelque 500 millions de francs par année. Les prestations en cours devraient faire l'objet d'un réexamen systématique. L'objectif est de réduire le nombre de rentes de 5%, soit d'environ 12'500 unités, entre 2012 et 2018, a signalé Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. De 16'000 à 18'000 personnes pourraient être concernées.

Les premières victimes de la nouvelle politique risquent d'être les personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromyalgie ou de maladies psychiques qui ont obtenu une rente avant l'entrée en vigueur en 2008 de la 5e révision.

Les mesures contestées seront abordées jeudi. Pour l'heure, au chapitre des sanctions, la majorité de droite n'a pas voulu atténuer le dispositif. La décision de réduire ou de refuser des prestations de l'AI devra tenir compte de toutes les circonstances du cas d'espèce, en particulier du degré de la faute de l'assuré. Le camp rose-vert a tenté en vain de biffer ce durcissement.

Indemnités refusées?

Jusqu'à présent, il était au moins question d'une prise en compte de la situation financière de l'intéressé avant de réduire les prestations, a fait valoir Stéphane Rossini (PS/VS). Le minimum vital restera assuré, a rétorqué Didier Burkhalter.

Autre tour de vis opéré par la majorité, les indemnités journalières devraient pouvoir être refusées ou réduites à l'avenir dans certains cas. Le ministre de l'Intérieur n'a pas réussi à convaincre la droite de renoncer à cette disposition risquant de pénaliser les personnes qui tentent un retour dans le monde du travail.

ats/ps

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L'AI en quelques chiffres

En 2009, l'assurance-invalidité est restée déficitaire avec une perte de 1,126 milliard, inférieure toutefois à celle de 1,362 milliard en 2008.

La dette totale de l'AI est passée à 13,899 milliards de francs et devrait atteindre 15,079 milliards en 2010. En 2005, elle était encore de 7,7 milliards.

Le nombre de personnes touchant une rente de l'AI était de 244'117 en 2009. En 2000, on comptait 198'968 bénéficiaires. Ce chiffre a augmenté d'année en année jusqu'à atteindre un pic en 2005 (251'828).

Depuis, le nombre de rentiers est en baisse régulière.