Réseaux de soins: les caisses sans contrainte

Pour s'assurer que la promotion des réseaux de soins ne reste pas lettre morte, le National avait décidé d'obliger les assureurs à proposer au moins un modèle d'assurance liée à cette forme de "managed care".

La Chambre des cantons, où les élus liés à des assurances foisonnent, a mis son veto au nom du libre marché. L'Etat ne peut pas diriger la concurrence, il faut laisser les assurés choisir, a dit Alex Kuprecht (UDC/SZ), résumant l'avis majoritaire. Le spectre d'un référendum n'a pas ébréché le bloc.

Didier Burkhalter pas entendu

Si près d'une personne sur trois a recours à un modèle alternatif d'assurance, les réseaux de soins attirent moins de 10% des assurés, a précisé Didier Burkhalter. A terme, le but serait qu'au moins 60% passent à cette prise en charge par des prestataires de soins regroupés et coordonnant les traitements d'un bout à l'autre. Les réseaux de soins regroupent en effet au niveau régional des médecins, des services à domicile, des établissements médico-sociaux et des hôpitaux ainsi que d'autres prestataires de soins afin d'offrir une gamme complète de prestations. Le conseiller fédéral a plaidé en faveur d'une contrainte légale. "Cela fait au moins 20 ans que l'on attend l'essor des réseaux de soins intégrés, il est temps de changer de paradigme", a-t-il lancé.

La suppression de l'obligation d'offrir au moins un contrat d'assurance basé sur un réseau de soins compromet l'équilibre du projet au détriment des assurés, selon Liliane Maury Pasquier (PS/ GE). Les habitants des régions périphériques ou les malades chroniques seront pénalisés puisqu'ils n'auront pas accès à ces modèles plus avantageux.

Une fleur aux assurés

S'il a refusé d'imposer une obligation aux caisses, le Conseil des Etats a fait une fleur aux affiliés. Les personnes qui se tournent vers les réseaux de soins intégrés devraient être favorisées par une réduction de leur participation aux coûts. Sur ce point, les sénateurs se sont montrés plus généreux que la Chambre du peuple. Ainsi, les personnes affiliées à ce type d'assurance ne devraient participer aux frais qu'à raison de 5%, avec un maximum 500 francs. La quote-part des autres assurés se monterait en revanche à 15% ou 1000 francs au plus. Le National a quant à lui choisi de maintenir le taux actuel de la quote-part (10%) pour les assurés liés à un réseau et de l'augmenter à 20% pour les autres.

Criant à la concurrence déloyale, une minorité s'est opposée à cette sanction frappant les personnes n'ayant pas accès aux réseaux de soins intégrés. La proposition de renoncer à toute différenciation a été rejetée par 24 voix contre 8.

Au départ, il était même question d'augmenter la participation aux coûts à 20% pour tout le monde, a rappelé Didier Burkhalter. Pour lui, il s'agit de trouver une solution qui tienne la route politiquement, en cas de votation populaire, mais permettant d'abaisser les coûts de la santé. En théorie, la version du National pourrait apporter des économies de 1,1 milliard de francs, celle du Conseil des Etats de l'ordre de 840 millions, a dit le ministre de la santé.

Changements de caisse limités

Enfin, les assurés choisissant un modèle alternatif d'assurance maladie ou une franchise à option risquent d'avoir plus de peine à changer de caisse à l'avenir. La révision veut permettre aux assureurs de prolonger la durée du contrat jusqu'à trois ans.

Par 19 voix contre 15, la Chambre des cantons a biffé la principale possibilité de changer de caisse: une augmentation des primes supérieure à la moyenne ne devrait plus compter parmi les critères permettant de résilier le contrat avant terme. Contrairement au National, la majorité n'a autorisé les changements qu'en cas de modification importante des conditions d'assurance ou lorsque les prestations sont clairement inférieures à la qualité requise.

ats/cab