Vers une régularisation des sans-papiers?
Un sans-papier a nettement plus de chances d'être régularisé s'il se trouve à Lausanne ou Genève qu'à Zurich ou Lucerne. Ne goûtant guère à ces inégalités, la Commission fédérale pour les questions de migration demande l'égalité des chances pour les cas de rigueur.
"La différence de perception des sans-papiers est assez impressionnante en Suisse", a constaté lundi à Berne le président de la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) Francis Matthey. Ces différences cantonales sont plus grandes dans l'application du droit des étrangers par rapport à celui de l'asile.
Dans ce dernier secteur, entre janvier 2007 et fin 2009, 21 cantons ont transmis 2431 demandes de régularisation de cas de rigueur à l'Office fédéral des migrations (ODM), lequel en a approuvé 2000 et rejeté 171 alors que 259 étaient encore en suspens.
Beaucoup de demandes de Genève et Vaud
Vaud en a transmis 806 (694 acceptées), Genève 418 (375). Neuchâtel a procédé à 155 demandes (123), le Valais 96 (78), Fribourg 88 (77) et le Jura 45 (41). Berne en était à 284 (267) alors qu'à l'opposé Zurich n'a transmis que 52 demandes (47), les Grisons 3 (3) ou Nidwald 2 (2).
Dans le domaine des étrangers, la période prise en compte par l'étude "Visage des sans-papiers en Suisse - Evolution 2000-2010", rendue publique lundi, est plus longue (2001 - 2009). Elle compte cependant moins de demandes de régularisation de cas de rigueur, à savoir 2166, dont 1300 ont été approuvées par l'ODM. Dix cantons n'ont toutefois jamais saisi cette opportunité en près de 10 ans.
On retrouve un peu les mêmes cantons aux mêmes places. Ainsi Genève a déposé 1201 demandes (852 approuvées), Vaud 727 (271), Fribourg 88 (61), Neuchâtel 22 (17) et le Jura 7 (6). Le Valais n'en a pas fait, Zurich seulement dix, toutes acceptées, et Lucerne 2 (2).
Une solution "digne"
La CFM en appelle à l'équité et propose, en guise de solution, d'inverser l'ordre de la procédure. Les demandes ne devraient plus être déposées auprès des cantons mais directement auprès de la Confédération, qui demanderait seulement ensuite aux cantons de se prononcer.
D'après Francis Matthey, "au moins les sans-papiers qui sont en Suisse et y travaillent depuis longtemps, ou ceux qui sont là avec leur famille, méritent une solution digne de notre pays". Leur régularisation correspond aussi à l'intérêt général, selon la CFM.
Parmi ses recommandations, la commission souligne la nécessité d'auditionner les enfants lors de l'examen de demandes déposées par des familles. L'accès des enfants à la formation a été amélioré, mais il reste du pain sur la planche pour les jeunes à la sortie de l'école obligatoire (lire ci-contre).
ats/sbo
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Environ 90'000 sans-papiers
Le nombre de sans-papiers présents en Suisse est difficile à estimer. Les chiffres avancés vont de quelque 70'000 à près de 300'000; la plupart évoque 90'000 personnes.
Francis Matthey souligne l'hypocrisie du travail au noir. Se basant sur les prévisions démographiques, le président de la CFM relève le besoin de trouver à l'étranger la main-d'oeuvre nécessaire.
Il faudrait cependant d'abord envisager la régularisation des sans-papiers travaillant déjà en Suisse, affirme-t-il.
Apprentis sans-papiers
Le problème de l'apprentissage professionnel, mis en avant par la ville de Lausanne l'hiver dernier, a déjà trouvé une réponse au Parlement.
La CFM applaudit et partage l'idée de donner la possibilité à ces jeunes de bénéficier d'un droit autonome au séjour leur permettant d'accomplir leur formation professionnelle.
Mais elle va plus loin en pensant aussi à leurs parents. Ces derniers devraient jouir d'un droit de séjour limité jusqu'à la fin de la formation de leurs enfants.
Le nombre de jeunes susceptibles de suivre un apprentissage est estimé entre 300 et 500 par année.