Amnistie: des milliards de francs réapparaissent

Genève semble réaliser une excellente affaire. Le canton, les communes et la Confédération devraient y encaisser 75 millions de francs d'arriérés d'impôts en 2010.

300 contribuables genevois se dénoncent

Les recettes liées au contrôle fiscal sont également contenues dans cette somme, précise Roland Godel, porte-parole du département cantonal des finances. Ces rentrées d'argent pourraient toutefois être revues à la baisse si les citoyens acceptent, le 13 février, le projet de loi d'amnistie fiscale.

Adopté par le Grand Conseil mais rejeté par le gouvernement, ce texte libéral prévoit des réductions d'impôts pour les dénonciations spontanées d'avoirs non déclarés.

Au total, quelque 300 contribuables genevois se sont dénoncés l'an dernier, contre 110 en 2009, avant l'amnistie fédérale. Il s'agit pour l'essentiel de personnes physiques, dont un bon nombre de personnes physiques et d'une vingtaine d'héritiers.

Une dénonciation par jour dans le Jura

Neuchâtel et Fribourg doivent se contenter de recettes plus modestes, provenant elles aussi principalement de personnes physiques. Ainsi, 75 contribuables neuchâtelois - 50% de plus que d'habitude - paieront au total 5 millions de francs d'arriérés d'impôts.

Les dénonciations de contribuables fribourgeois permettent de récupérer 800'000 francs (89 dénonciations) pour 2010. C'est 500'000 de plus qu'en 2009, indique Roland Devaud, chef adjoint du service cantonal des contributions.

En Valais, on compte 60 dénonciations. La plus importante vient d'un particulier qui avait "omis" de déclarer 30 millions de francs.

Vaud, Berne, le Tessin et le Jura n'ont pas encore communiqué de chiffres. Les autorités jurassiennes peuvent toutefois se réjouir: le service cantonal des contributions a enregistré en moyenne une dénonciation par jour, affirme son représentant Eric Ecoeur. Au 1er semestre, le Jura avait déjà encaissé 2,5 millions de francs soustraits jusqu'alors au fisc.

Dix fois plus de recettes à Zurich

En Suisse alémanique, la meilleure récolte a pour l'heure été signalée, sans surprise, par le plus grand canton du pays. Zurich et ses communes engrangent 60 millions de francs sur 666 millions déclarés "en retard". 15 millions tombent dans les caisses de la Confédération. Quelque 1400 Zurichois se sont dénoncés.

Les rentrées fiscales zurichoises ont été dix fois plus élevées que les années précédentes. Zurich a introduit en 2010 des aménagements qui vont au-delà de l'amnistie de la Confédération. L'opération n'est pas limitée dans le temps, mais le contribuable ne peut en bénéficier qu'une fois. Les Zurichois qui se dénoncent pour évasion ou fraude fiscale durant les 10 dernières années sont exemptés de sanctions. Ils paient en revanche les intérêts.

De son côté, le canton de Bâle-Ville reçoit 11 millions de francs de la part de 215 contribuables repentants. En terres lucernoises, ils sont 317 à verser 10 millions de francs d'arriérés. Obwald (27 dénonciations) et Nidwald (50) devraient enregistrer chacun un million de francs supplémentaires, Uri (37) 800'000 francs de plus.

Zoug malgré les impôts bas

A St-Gall, 105 millions de francs ont été légalisés (555 dénonciations), en Argovie 100 millions (230), aux Grisons 56 millions (94), à Glaris 51 millions (70), à Appenzell Rhodes-Extérieures 15 millions (53). Sans annoncer de montant, Bâle-Campagne signale 330 dénonciations, Soleure 220, Thurgovie 160, Schwyz 104, Schaffhouse 65 et Appenzell Rhodes-Intérieures "une poignée".

A noter que Zoug, canton qui s'illustre par des impôts particulièrement bas, a recensé une centaine de dénonciations dont 10 concernent chacune plus de 100'000 francs non déclarés.

La dernière amnistie fiscale en Suisse date de 1969. Elle avait fait réapparaître quelque 11,5 milliards de francs, soit l'équivalent actuel de 35,4 milliards. D'autres opérations de ce type avaient eu lieu en 1945 et 1940.

ats/cer