Fiscalité au coeur du jubilé italo-suisse

"Ces questions sont de véritables difficultés dans nos relations, pour ne pas parler de crise, mais de véritables difficultés", a déclaré Micheline Calmy-Rey. Elle a notamment pointé du doigt le blocage des négociations sur un accord de double imposition italo-suisse, l'inscription de la Confédération sur la "liste noire" italienne des paradis fiscaux ou les "mesures discriminatoires" contre les entreprises suisses en Italie. Elle a aussi affirmé que Berne a "de la peine à comprendre" le refus de Rome de ratifier l'accord entre la Suisse et l'UE sur la fraude.

Un "petit problème" pour les Italiens

Le chef de la diplomatie italienne a reconnu "des incompréhensions" entre les deux pays. Mais il a assuré qu'il s'agissait d'un "petit problème" et qu'il fallait "éviter qu'il devienne un grand problème". Dans cet esprit, et bien qu'ils ne soient pas directement en charge du dossier, les ministres ont affiché leur volonté de trouver des solutions pour une reprise du dialogue.

M. Frattini a ainsi évoqué une piste: les deux pays pourraient s'inspirer d'accords déjà existants, comme celui conclu entre la Suisse et la France. La présidente de la Confédération Doris Leuthard avait d'ailleurs déjà évoqué l'exemple français lors d'une visite à Rome en mai dernier, a-t-il relevé. Le chef de la diplomatie italienne a toutefois précisé qu'aucun calendrier n'est prévu pour une reprise des négociations sur un accord de double imposition, gelées depuis fin 2009, après une action coup de poing du fisc italien contre les banques helvétiques dans la Péninsule.

Transparence complète

Franco Frattini a souligné que Rome recherchait une "transparence complète" en matière fiscale. Ce qui pourrait laisser entendre que l'Italie n'est pas prête à envisager un impôt à la source, sur l'exemple de ce que la Suisse va négocier avec la Grande-Bretagne ou l'Allemagne.

En novembre, le ministre italien des finances Giulio Tremonti avait critiqué les Etats de l'UE qui concluent des "accords d'imposition bilatéraux" avec la Suisse. Selon lui, de tels accords nuisent à une ligne de conduite ferme au niveau de l'Union. Il s'agit d'une question "politique", et pas seulement "technique", a encore souligné M. Frattini. Elle implique aussi l'opinion publique italienne et sa perception de la transparence.

Les deux ministres ne veulent toutefois pas que les tensions liées à la fiscalité entachent les relations étroites qu'entretiennent les deux pays. La Suisse et l'Italie commémorent cette année les 150 ans de leurs relations diplomatiques - Berne avait été en 1861 l'un des premiers pays à reconnaître le nouveau "Royaume d'Italie".

Rapprochement vers l'UE souhaité

Au niveau politique, Rome appuie toute initiative helvétique de se rapprocher de l'Union européenne, y compris à travers un éventuel accord-cadre, a assuré M. Frattini. Il a remercié la Confédération pour le percement du tunnel ferroviaire du Gothard, qui figure parmi les grands réseaux prioritaires de l'UE. Le ministre italien a encore souligné l'engagement "très important" de la Suisse dans le Caucase du Sud.

La Suisse pourrait être invitée au prochain sommet du partenariat oriental de l'UE, a-til assuré. M. Frattini s'est par ailleurs félicité que la Confédération soit le premier pays à avoir confirmé sa participation à l'Exposition universelle de Milan en 2015. Après Berne, M. Frattini s'est rendu à Lausanne, où il a été décoré de l'Ordre olympique par le président du CIO Jacques Rogge.

ats/ap/jzim