Interdire les visages masqués serait superflu
Interdire le port de vêtements couvrant tout ou partie du visage n'est pas nécessaire en Suisse. Fort de cet avis, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats rejette par 8 voix contre 2 une initiative du canton d'Argovie. Pour la commission, le droit en vigueur est suffisant.
Les cantons ayant décrété des interdictions de ce type ont des difficultés à les faire appliquer lors de grandes manifestations, constate la commission. Etendre cette mesure au niveau national ne résoudrait pas le problème, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
L'initiative argovienne veut bannir le port de vêtement couvrant l'intégralité ou une grande partie du visage. L'interdiction s'appliquerait à toute forme de dissimulation du visage, les vêtements d'hiver et les masques de carnaval faisant exception.
Voile
C'est moins la nécessité de s'attaquer à certains fauteurs de troubles que la volonté de lutter contre le port de voiles religieux qui a motivé les promoteurs de l'initiative, constate par ailleurs la commission. Or le port de ce type de vêtements pour des raisons religieuses ne pose pas de véritable problème. La commission doute dès lors du caractère proportionnel de la mesure.
Non seulement le phénomène en question a rarement été observé en Suisse, mais une interdiction pourrait frapper certains touristes, ce qui aurait des conséquences négatives pour ce secteur économique.
Sécurité
La minorité de la commission veut pour sa part donner suite à l'initiative, estimant que sa mise en oeuvre permettrait de renforcer la sécurité du pays.
Sur ce point également, la majorité considère qu'il n'y a pas de risque réel. La législation actuelle permet déjà d'exiger qu'une personne se trouvant dans un lieu public découvre son visage pour pouvoir être identifiée, en particulier lors de contrôles aux frontières. Elle permet aussi d'interdire de se couvrir le visage à des personnes qui s'adressent aux autorités ou fréquentent une école publique.
ats/ther
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