La décision est tombée après des débats parfois vifs. Le Grand Conseil a donc suivi l'avis de sa commission spéciale.
Egalité entre tous les citoyens
Au vote, le Parti socialiste, le groupe Popvertsol, l'UDC et une petite majorité du PLR ont soutenu la levée de l'immunité. "Il ne s'agit pas de protéger quiconque", a déclaré à la tribune Jean-Bernard Wälti, président du groupe PLR qui à titre personnel à parler le lynchage programmé. "Laissons la justice faire son travail à charge et à décharge", a lancé un député socialiste.
La majorité du parlement a plaidé en faveur d'une égalité de traitement pour tous les citoyens. Le Conseil d'Etat s'était également prononcé en faveur d'une levée de l'immunité.
Le parlement ne s'est pas prononcé sur l'éventuelle culpabilité de Frédéric Hainard. Sa décision est de nature politique et non judiciaire. Elle autorise le Ministère public à ouvrir une enquête sur le bien-fondé de la plainte pénale et ne préjuge en rien de son résultat.
Plainte pénale déjà déposée
Une plainte pénale a été déposée contre l'ancien ministre par une femme, soupçonnée d'abus à l'aide sociale, et par ses proches pour contrainte, abus d'autorité et faux dans les certificats. Ces délits présumés auraient été commis au début de l'année 2010 dans le cadre des fonctions gouvernementales de l'ex-ministre.
Pressé de s'expliquer devant un juge, Frédéric Hainard, qui a dans un premier temps rejeté l'idée d'une levée d'immunité, a affirmé dans plusieurs médias ne plus être opposé à cette mesure. A la fin de l'année dernière, il a dit se réjouir le cas échéant de pouvoir s'expliquer devant la justice.
Le fait que le ministre de l'économie ne soit plus au Conseil d'Etat écarte une réserve. La levée de l'immunité ne provoquera pas d'entrave au bon fonctionnement des institutions.
Frédéric Hainard a annoncé sa démission à la fin du mois d'août. Les faits reprochés à Frédéric Hainard ont aussi débouché sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). Son rapport chargé de faire la lumière sur les accusations d'abus d'autorité pourrait être dévoilé au cours du premier trimestre.
ats/cer