Frédéric Hainard prêt à donner sa version des faits
La décision du parlement neuchâtelois de lever son immunité va "permettre de sortir du débat politique", qui est lourd de distorsions et d'exploitations, selon Frédéric Hainard. L'ex-conseiller d'Etat s'est dit soulagé de pouvoir enfin donner sa version des faits.
Le vote du Grand conseil "ne m'a pas surpris, car il correspondait à l'avis de la commission préalable", a déclaré mercredi à l'ATS l'ex-ministre cantonal. Cette levée d'immunité, qui ouvre la voie à une enquête pénale contre le libéral-radical, présente "un immense avantage car elle nous ramène sur le terrain juridique, qui respecte les règles".
Le Ministère public devra se pencher sur le bien-fondé d'une plainte pour contrainte, abus d'autorité et faux dans les certificats déposée contre Frédéric Hainard par une femme soupçonnée d'abus à l'aide sociale. Cette dernière avait réagi suite à des interrogatoires conduits par l'ex-ministre et son amie inspectrice.
Frédéric Hainard confiant
Le libéral-radical s'est réjoui mercredi de pouvoir enfin s'expliquer devant la justice au sujet de cette affaire. Et de préciser que sa version des faits contenait certains éléments divergents. "Si la justice est respectée, je devrais sortir blanchi", a-t-il souligné, précisant que les trois griefs exprimés à son encontre devraient être démontés. "J'ai confiance dans les personnes qui vont examiner mon cas", a encore affirmé Frédéric Hainard.
Dans un premier temps, l'ancien conseiller d'Etat - désormais membre du barreau neuchâtelois - avait rejeté l'idée de la levée de son immunité. "La commission avait admis que cette décision ne devait être prise que si les avocats de la plaignante n'étaient pas des quérulents, ce qu'ils étaient", a-t-il expliqué. "Plus tard, la commission m'a fait savoir que comme j'avais démissionné, je ne pouvais plus être victime de quérulence". Dès lors, le Neuchâtelois a accepté la mesure.
Pour rappel, les faits reprochés à Frédéric Hainard, qui a démissionné du gouvernement cantonal fin août dernier, ont aussi débouché sur la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire (CEP). Son rapport est attendu au cours du premier semestre 2011.
Probable instruction pénale
Le procureur général du canton de Neuchâtel Pierre Cornu estime que l'ouverture d'une instruction pénale contre Frédéric Hainard est "plus que probable". Une mesure désormais possible après la levée son immunité. Interrogé par l'ATS, Pierre Cornu n'a pas pu donner un calendrier sur la suite de la procédure. "Il est difficile d'estimer la durée d'une instruction".
Avant de prendre une décision, le Ministère public doit attendre la notification officielle du Grand Conseil sur la levée de l'immunité. Un document qui devrait lui parvenir ces prochains jours. Les différents scénarios qui se présentent à Frédéric Hainard à l'issue de l'instruction vont du classement de la plainte à une ordonnance pénale en passant par un renvoi devant un tribunal.
Le procureur général libéral-radical indique en outre que ce n'est pas lui qui va s'occuper de ce dossier en raison de son départ du Ministère public à fin mai.
ats/cab
Publié Modifié
Pas de débat au Parlement avant avril
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire Hainard ne sera pas débattu au Grand Conseil neuchâtelois avant le mois d'avril.
Le document doit d'abord être consulté par les personnes mises en cause, a indiqué mercredi au Grand Conseil par la présidente de la CEP, la députée verte Veronika Pantillon.
Les personnes directement concernées par ce rapport pourront le consulter et apporter des compléments. Mais elles n'auront pas la possibilité d'emporter le document ou encore de faire des photocopies. La CEP veut ainsi éviter tout risque de fuites.
Interrogée par l'ATS la présidente de la CEP a affirmé qu'une éventuelle ouverture d'une enquête pénale par le Ministère public n'allait pas interférer sur les travaux de la CEP. "La procédure du Ministère public ne va pas les freiner ", a estimé Veronika Pantillon.