![Le but du Conseil fédéral est d'éviter les contacts entre les pédophiles et leurs victimes potentielles. [Luis Berg]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/seb6w9-27924723.image?w=1280&h=720 "Le but du Conseil fédéral est d'éviter les contacts entre les pédophiles et leurs victimes potentielles. [Luis Berg]")
Pédophilie: les moyens d'éviter les récidives
Tout doit être fait pour éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral propose un nouvel arsenal d'interdictions. Son projet visant à lutter contre les récidives a été mis en consultation mercredi.
Pour lutter contre la pédophilie, le gouvernement propose tout d'abord de renforcer l'interdiction d'exercer une profession. Actuellement, celle-ci ne peut frapper qu'une personne ayant commis une infraction dans l'exercice de son activité. Le code pénal ne permet ainsi pas d'empêcher un instituteur d'enseigner s'il a commis des abus sexuels sur des enfants en dehors de son métier.
Le projet du gouvernement supprime cette disposition. Le couperet pourra tomber du moment que la victime était mineure ou particulièrement vulnérable (personnes très âgées ou fortement dépendantes).
Les interdictions pourront en outre porter sur des activités menées à titre non professionnel, dans une association ou une autre organisation. La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très fort risque de récidive. Une interdiction de travailler en contact régulier avec des mineurs de dix ans frappera les auteurs d'infractions graves, comme le viol, commises sur des moins de 18 ans.
Interdiction géographique
Le Conseil fédéral souhaite aussi renforcer le dispositif en permettant à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles. But: éviter une proximité qui pourrait l'inciter à commettre de nouvelles infractions mais aussi protéger des victimes de harcèlement et de violence domestique.
Ces interdictions de contact et géographique pourront durer de six mois à cinq ans et pourront être prolongée de cinq ans en cinq ans. Il s'agira par exemple de bannir quelqu'un d'un lieu déterminé, de ne pas lui permettre de fréquenter certains lieux (rues, places, quartiers) ou de l'empêcher d'approcher une personne ou d'accéder à une périmètre déterminé autour de son logement.
Eviter les contacts par écrit, par téléphone ou via internet
Le juge pourra aussi interdire les contacts avec certaines personnes par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Le récidiviste pourra être empêché d'employer, d'héberger, de former, de surveiller, de s'occuper ou de fréquenter ses victimes potentielles. Ces interdictions pourront être assorties de la pose de bracelets ou d'autres appareils de surveillance électronique.
Pour faire respecter l'interdiction d'exercer une activité, le gouvernement prévoit par ailleurs un extrait spécial du casier judiciaire. Quiconque entend engager une personne qui sera en contacts réguliers avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables devra exiger la production de cet extrait. Les ressortissants étrangers devront présenter un document équivalent de leur Etat d'origine.
Quel que soit le résultat de la procédure de consultation, le peuple devra obligatoirement se prononcer sur ces propositions du Conseil fédéral. Une nouvelle disposition constitutionnelle est en effet nécessaire pour donner à la Confédération la compétence de légiférer.
ats/boi/hof
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L'association Marche Blanche satisfaite
Le projet du Conseil fédéral pour renforcer les mesures à l'encontre des pédophiles satisfait dans les grandes lignes l'association Marche Blanche. Celle-ci ne compte pas pour autant retirer son initiative populaire, pour laquelle elle a dépassé mercredi le seuil des 100'000 signatures.
"C'est dommage qu'il ait fallu autant de temps pour y arriver", a déclaré mercredi Christine Bussat, présidente de l'association Marche Blanche. Sur le fond cependant, le projet qui vise à protéger les mineurs mais aussi les personnes vulnérables est jugé satisfaisant.
L'initiative populaire "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" sera elle déposée dans les semaines à venir afin de "maintenir la pression sur le Parlement", indique Christine Bussat. Celle-ci rappelle que Marche Blanche avait lancé une initiative parlementaire en 2004, rejetée ensuite en 2007 par le Conseil des Etats, un scénario qu'il s'agit cette fois d'éviter.
Dans le détail, Marche Blanche approuve les mesures du Conseil fédéral, mais une pierre d'achoppement subsiste malgré tout. L'interdiction d'exercer une profession qui met en contact avec des victimes potentielles devrait être automatiquement une interdiction à vie, estime Christine Bussat.
Le projet du Conseil fédéral prévoit une interdiction de base de 10 ans en cas de viol sur mineur, prolongeable selon les cas. L'interdiction à vie serait uniquement prononcée dans les cas où la probabilité de récidive est jugée forte.
Les autres mesures, qui vont plus loin que l'initiative populaire, sont bien accueillies par Marche Blanche. Ainsi les efforts pour éloigner les personnes condamnées de certains lieux où elles pourraient rencontrer des victimes potentielles sont vus comme judicieux. Christine Bussat juge aussi satisfaisant le devoir de présenter un extrait du casier judiciaire pour les professions à risque. Elle rappelle toutefois que cette mesure faisait déjà partie de l'initiative parlementaire rejetée en 2007.