![Les maladies dont l'origine et les symptômes ne sont pas clairement établis sont visées. [Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/nzzja2-27931891.image?w=1280&h=720 "Les maladies dont l'origine et les symptômes ne sont pas clairement établis sont visées. [Martin Ruetschi]")
Assurance invalidité: 4500 rentes remises en cause
Une épée de Damoclès pend au-dessus des personnes ayant obtenu une rente invalidité en raison de certaines maladies psychiques ou suite à un coup du lapin. Comme le National, le Conseil des Etats a soutenu mardi un réexamen de ces rentes dans la 6e révision de l'AI.
La décision est tombée par 24 voix contre 17. La réforme vise un réexamen systématique des prestations en cours, l'objectif étant de réduire le nombre de rentes de l'assurance invalidité (AI) de 5% (12'500) entre 2012 et 2018.
Les premières victimes risquent d'être les personnes souffrant de de fibromyalgie, de fatigue chronique ou de certaines maladies psychiques. Environ 4500 rentes attribuées pour des pathologies dont l'origine et les symptômes ne sont pas clairement établis et sans constat de déficit organique sont concernées.
L'idée d'un catalogue rejetée
Une minorité a demandé en vain que le Conseil fédéral établisse une liste des maladies qui donneront lieu à un réexamen de la rente dans les trois ans. Cette démarche permettrait d'apaiser les craintes suscitées par le projet et d'améliorer la sécurité du droit, selon Liliane Maury Pasquier (PS/GE).
Toute la question est en effet de savoir quels diagnostics seront concernés. Plusieurs spécialistes de la médecine et du droit mettent en cause la formulation trop ouverte de la loi, a critiqué Anita Fetz (PS/BS). Une liste précise permettrait d'éviter que nombre de maladies psychiques tombent sous le coup de la mesure.
Au nom de la majorité, Alex Kuprecht (UDC/SZ) a combattu l'idée d'un catalogue risquant de restreindre la portée du réexamen prévu des rentes. De nouveaux diagnostics pourraient ainsi y échapper. Sans compter qu'une liste suscitera aussi la controverse, a renchéri Eugen David (PDC/SG)
La schizophrénie et les troubles alimentaires épargnés
Didier Burkhalter a tenté d'apaiser les esprits. Ce réexamen des rentes ne constitue pas une nouveauté; il s'agit simplement de donner une base légale solide aux décisions du Tribunal fédéral. Pour le conseiller fédéral, une énumération des maladies risque de ne pas être exhaustive et de donner lieu à des discriminations.
Les personnes souffrant de maladies psychiques comme la dépression, les troubles de la personnalité, la schizophrénie ou les troubles alimentaires seront épargnées, a signalé Didier Burkhalter. En revanche, les rentes attribuées pour le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, la neurasthénie et le "coup du lapin" par exemple devront être réévaluées. Il s'agit en substance des maladies qui ne peuvent être établies que sur la base des déclarations du patient au médecin.
Décision prise au cas par cas
Le réexamen ne signifie pas pour autant que les prestations seront supprimées ou réduites: la décision sera prise au cas par cas, a dit le conseiller fédéral.
En outre, des garde-fous ont été prévus. les personnes de plus de 55 ans ou touchant une rente depuis plus de quinze ans ne seront pas touchés. Pour les autres, le droit aux prestations sera maintenu pendant deux ans et des mesures de réintégration seront proposées.
Pour le reste, la Chambre des cantons s'est alignée tacitement sur les décisions de la Chambre du peuple sur quasiment toute la ligne. Seules quelques divergences mineures sépareront encore les deux conseils dans le premier volet de la 6e révision de l'assurance invalidité.
ats/ant
Publié
Maladies congénitales: statu quo
Les personnes souffrant de mucoviscidose et d'autres affections congénitales ne bénéficieront pas d'une meilleure prise en charge de leurs traitements. Par 19 voix contre 13, le Conseil des États a balayé mardi une motion pourtant largement soutenue par le National.
Les infirmités congénitales donnent droit aux prestations de l'assurance invalidité (AI) jusqu'à 20 ans. L'assurance maladie de base prend ensuite le relais, mais les personnes concernées n'ont plus de droit aux mesures médicales de l'AI même si la maladie perdure, voire empire.
En outre, les coûts financiers augmentent en raison de la participation aux coûts prévue dans l'assurance maladie, a signalé Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Quelque 800 à 1000 personnes sont concernées en Suisse. La continuité du traitement par les assurances sociales est pour l'essentiel garantie, a rétorqué Erika Forster (PLR/SG) au nom de la commission.
Pour Didier Burkhalter, l'assurance maladie ne peut pas favoriser certains patients en finançant tout leur traitement et exiger une participation aux coûts des autres. Le conseiller fédéral a promis néanmoins de surveiller l'évolution de la prise en charge des médicaments et des compléments alimentaires.