![Le National a rejeté l'initiative populaire dite "anti 4x4" au profit d'un abaissement progressif des émissions. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/2g82on-27926540.image?w=1280&h=720 "Le National a rejeté l'initiative populaire dite \"anti 4x4\" au profit d'un abaissement progressif des émissions. [Keystone]")
Contre-projet à l'initiative anti-4x4
A l'instar du National, le Conseil des Etats a décidé lundi de réviser la loi sur le CO2 pour réduire les émissions. Les nouveaux véhicules pourront émettre au maximum 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici fin 2015. L'objectif général de réduction d'ici 2020 devrait être fixé mardi.
La révision de la loi sur le CO2, qui fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4x4, a été plébiscitée par 35 voix sans opposition. Avec elle, le maximum autorisé pour les nouvelles voitures sera de 130 grammes de CO2 en moyenne par kilomètre d'ici la fin de 2015. Les importateurs et les constructeurs qui ne respecteraient pas les limites d'émissions seront sanctionnés financièrement.
Contrairement au National, qui souhaite redistribuer le montant de ces amendes à la population, les sénateurs préfèrent le verser dans le fonds d'infrastructure. Ils ont suivi tacitement l'avis de leur commission, qui estime plus efficace de procéder ainsi plutôt que de reverser quelques francs à chaque habitant, comme l'a relevé le rapporteur Christoffel Brändli (UDC/GR). C'est la seule divergence importante avec la Chambre du peuple.
Environnement et sécurité
L'initiative anti-4x4 comporte un volet environnement et un volet sécurité. S'agissant du premier aspect, ne pourraient être immatriculées que les voitures de tourisme émettant jusqu'à 250 g de CO2 par kilomètre et 2,5 mg de particules fines par kilomètre.
Pour ce qui est de la sécurité, les véhicules ne pourraient plus peser davantage que 2,2 tonnes ni comporter une partie frontale présentant un risque excessif de blessure. Le contre-projet répond aux préoccupations de l'initiative en matière d'environnement, mais ne prévoit rien sur le plan de la sécurité, a relevé Robert Cramer (Verts/GE). Comme des mesures de sécurité sont en cours d'élaboration dans le projet Via sicura, on peut cependant espérer que les initiants retirent leur texte, a-t-il expliqué.
Le dossier retourne au National pour régler les détails.
ats/bri
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Réduire toutes les émissions
Via une seconde révision, la loi sur le CO2 doit aussi servir de contre-projet à l'initiative populaire "pour un climat sain" qui qui exige une réduction de 30% des émissions d'ici à 2020.
Le Conseil des Etats est entré en matière sur cet aspect de la révision lundi. Mais il fixera mardi matin l'objectif général de réduction des émissions de CO2- 20% ou 30%- d'ici à 2020.
La majorité de la commission propose, comme le gouvernement, de pouvoir acheter des certificats d'émission à l'étranger. Une minorité, défendue par Verena Diener (Verts libéraux/ ZH), veut au contraire que toutes les réductions aient lieu en Suisse.
Une autre minorité, emmenée par Robert Cramer, propose de suivre l'initiative en fixant à 30% l'objectif de réduction, uniquement en Suisse. "Tous les efforts que nous ne faisons pas maintenant, nous devrons les faire, mais au décuple, dans 20, 30 ou 40 ans", a martelé l'écologiste.
Le National avait préféré se limiter à 20%, mais il souhaitait que les réductions soient entièrement réalisées en Suisse.
Seule décision prise par la Chambre des cantons lundi dans ce débat: mentionner dans la loi l'objectif international selon lequel la hausse de la température mondiale ne doit pas dépasser les 2 degrés.