Le National ne veut pas imposer les bonus

Après un vote d'entrée en matière acquis par 100 voix contre 88, ce texte retourne à la commission préparatoire pour l'examen de détail. L'imposition des bonus dès 3 millions de francs a en revanche eu raison de l'autre variante qui était sinon en tous points identique à la première.

Par 97 voix contre 92, l'UDC, le PLR, le PBD et quelques PDC ont fait pencher la balance en faveur d'une non-entrée en matière. La limite de 3 millions est arbitraire et on ne peut pas introduire un nouvel impôt dès qu'il y a un problème, a argumenté Pirmin Schwander (UDC/SZ). Quant à l'initiant, Thomas Minder, il a fustigé la lenteur du Parlement (lire ci-contre).

L'UDC préférerait encore ne pas proposer d'alternative à l'initiative Minder, a-t-il ajouté. Le "projet combiné" est inacceptable, a renchéri la cheffe du groupe libéral-radical Gabi Huber (UR).

Transformer les bonus en bénéfice imposable serait unique au monde, même l'initiative ne le réclame pas. Il faut renforcer les droits des actionnaires en examinant l'autre projet sans réglementation fiscale.

Aucun progrès

La gauche a plaidé en vain pour la solution inverse. Trois ans après le dépôt de l'initiative, aucun progrès n'a été fait et les abus de rémunération se poursuivent, a critiqué Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). "Les partis bourgeois préfèrent les manoeuvres tactiques qui ne font que couvrir les profiteurs." Pirmin Bischof (PDC/SO) a soutenu le camp rose-vert.

Il ne s'agit pas d'introduire un nouvel impôt, les entreprises resteraient libres de verser les rémunérations qu'elles veulent, mais au-delà de 3 millions, elles seraient considérées comme des parts de bénéfices. "Si on veut lutter contre les abus, on ne peut pas les favoriser sur le plan fiscal."

Situation très complexe

La situation n'a jamais été aussi complexe, a constaté Simonetta Sommaruga. Un nouveau renvoi de la balle au Conseil des Etats ne serait pas compris par la population, a-t-elle averti. Il serait interprété comme une incapacité du Parlement à adopter un contreprojet meilleur que l'initiative, a estimé la cheffe de justice et police.

Faute d'accord entre les deux conseils, l'initiative Minder sera soumise seule au peuple et selon le Conseil fédéral, elle a de fortes chances d'être acceptée. Seul le contre-projet indirect incluant l'imposition des bonus est une vraie alternative: elle renforce les droits des actionnaires en matière de rémunération en leur laissant la flexibilité nécessaire pour agir conformément au marché, a estimé la conseillère fédérale.

Actionnaires renforcés

Selon le projet de la Chambre des cantons, les actionnaires devraient se prononcer chaque année sur les indemnités du conseil d'administration et sur le règlement de rémunération. Le texte prévoit d'interdire aussi les indemnités de départ - les "parachutes dorés" - et les primes anticipées, mais en autorisant des exceptions à soumettre à l'assemblée générale.

Par ailleurs, les collaborateurs pourraient être contraints de restituer des indemnités en cas de mauvaises performances.

Roman fleuve

L'initiative de Thomas Minder a donné du fil à retordre au Parlement avant même qu'il ne soit question d'imposer les bonus. Le National a d'abord adopté un mot d'ordre favorable mais aussi décidé de lui opposer un contre-projet direct, qui serait soumis parallèlement au vote du peuple.

Certains avaient alors voulu damer le pion à Christoph Blocher qui s'était allié à Thomas Minder pour prôner une révision de la loi en échange du retrait de l'initiative. Partisans de cette solution, gauche et PDC voulaient aussi permettre au peuple de se prononcer sans trop attendre.

Mais face au souhait du Conseil des Etats de régler la question via une révision de la loi, la Chambre du peuple a ensuite, par une courte majorité, tourné casaque. Elle a gelé son projet en attendant la proposition de la Chambre des cantons.

ats/cht/hof