![Tant le passage du convoi britannique il y a deux jours que le survol par des avions étrangers est conforme à la -neutralité. [Urs Flueeler]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/y505bs-27922927.image?w=1280&h=720 "Tant le passage du convoi britannique il y a deux jours que le survol par des avions étrangers est conforme à la -neutralité. [Urs Flueeler]")
Opération en Libye: le survol de la Suisse autorisé
La Suisse a décidé mercredi d'autoriser les survols de son territoire par les avions de la coalition engagée dans l'opération libyenne. Ces missions doivent cependant être conformes à la résolution de l'ONU. Le Conseil fédéral a mandaté en ce sens l'Office fédéral de l'aviation civile.
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) étudiera chaque demande et prendra une décision en étroit contact avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Lundi dernier, vingt véhicules militaires britanniques ont traversé la Suisse de Bâle à Chiasso (TI). Le convoi transportait du personnel et du matériel d'entretien aéronautiques. Il était sous escorte de la sécurité militaire suisse. Pour l'heure, le Conseil fédéral n'a pas reçu d'autres demandes de transfert par le territoire suisse ni de survol aérien, a indiqué à l'ATS un porte-parole de l'OFAC.
Conforme à la neutralité
La résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU impose une zone d'exclusion aérienne en Libye et permet des frappes aériennes contre les troupes pro-Kadhafi pour les contraindre à cesser la répression. Elle exige l'arrêt complet des attaques contre des civils.
Le passage du convoi et des avions étrangers est conforme à la neutralité. Membre de l'ONU, la Suisse est tenue de mettre en oeuvre les sanctions décidées par le Conseil de sécurité. Mais cette pratique n'est que récente: avant 1993, la Suisse refusait tout survol pour des questions de neutralité, se basant notamment sur le traité de La Haye de 1907. Cette vision stricte l'a ainsi emporté lors de la guerre du Golfe de 1991, à l'exception des vols humanitaires.
Des vols autorisés depuis 1993
Depuis 1993 en revanche, la Suisse autorise les survols militaires aux opérations de l'ONU; tel a été par exemple le cas en 1995 pour le conflit bosniaque. Mais elle a refusé son ciel aux appareils impliqués dans la guerre au Kosovo en 1999, l'ONU n'ayant pas cautionné ces opérations. Des transports militaires par le ciel suisse n'ont été autorisés qu'à la fin de la guerre, lors de la mise en place d'une Force internationale de paix (KFOR) sous mandat des Nations unies.
La même logique a été suivie pour la guerre en Irak, au printemps 2003, lorsque les Américains ont lancé leur vaste offensive contre Saddam Hussein sans feu vert de l'ONU. Seuls des vols humanitaires ont été admis.
ats/mej
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