![En 2008, des enfants manifestaient à Neuchâtel pour protester contre le manque de crèche dans le canton. [Sandro Campardo]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/n26u94-26086179.image?w=1280&h=720 "En 2008, des enfants manifestaient à Neuchâtel pour protester contre le manque de crèche dans le canton. [Sandro Campardo]")
La prochaine votation neuchâteloise annulée
Le Tribunal fédéral (TF) annule les votations prévues le 3 avril prochain dans le canton de Neuchâtel. Il accepte le recours de deux citoyens et juge que le scrutin, qui lie la fiscalité des entreprises et l'accueil des enfants, viole la liberté de vote.
La votation porte sur l'initiative populaire "pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité", à laquelle le Grand Conseil a opposé un contre-projet sous la forme d'une loi sur l'accueil des enfants. Un deuxième volet concerne diverses modifications de la loi sur les contributions directes. Il touche la réforme de la fiscalité des entreprises.
En prévoyant que la loi sur l'accueil des enfants et les modifications de la loi fiscale ne pouvaient être adoptée qu'ensemble, le scrutin viole le principe de la liberté de vote. Il ne respecte pas non plus celui de l'unité de la matière. Censés former un tout, ils n'ont matériellement aucun lien intrinsèque.
Le procédé choisi par les autorités peut conduire les citoyens à voter pour un objet dont ils ne veulent pas, affirme le TF. Il est "incompatible avec la liberté de vote". Tel qu'il se présente, le scrutin ne permet aux citoyens d'exprimer leur volonté de façon "libre, fidèle et sûre". Annuler la votation était "la seule solution", affirme les juges de Mon Repos.
Le lien entre les deux objets avait été voulu par les élus du Grand Conseil neuchâtelois. Selon eux, les entreprises sont concernées dans les deux cas puisqu'elles contribuent également au financement des crèches. Cette façon de procéder reflète aussi un consensus entre le PS et le PLR pour que ces projets soient acceptés.
Les recourants ne se sentaient pas écoutés
Les recourants estiment que la décision du TF montre que l'on ne peut pas impunément violer la constitution. Ils affirment avoir averti le Conseil d'Etat des risques à maintenir ce scrutin. "On ne m'a pas écouté", a expliqué à l'ATS Benoît Couchepin, l'un des recourants. Il estime que le gouvernement neuchâtelois devra assumer ses responsabilités politiques.
Benoît Couchepin précise que ce recours à la Chancellerie cantonale puis au TF visait à défendre les 8000 signataires de l'initiative populaire intitulée "Un enfant, une place". Ils ont été "pris en otage", selon ses termes, par le lien établi par le canton entre les objets qui devaient être soumis au vote le 3 avril.
ats/vkiss
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Réaction du Conseil d'Etat
Le gouvernement neuchâtelois ne veut pas se laisser décourager par la décision du Tribunal fédéral d'annuler la votation du 3 avril. Il veut d'ici fin avril présenter un rapport au Grand Conseil afin de trouver une solution.
D'entrée de jeu, le président du Conseil d'Etat Claude Nicati l'a affirmé: "Non, il ne s'agit pas d'une claque pour le Conseil d'Etat. Le Tribunal fédéral a fait une analyse juridique que nous ne pouvons qu'accepter", a-t-il dit jeudi devant la presse.
Pour le gouvernement, il s'agit de trouver le moyen d'enlever ce que le TF a trouvé illégal, en l'occurrence le lien entre les deux projets de loi, sans pour autant dénaturer les projets. Mais le gouvernement ne peut pas simplement enlever ce lien, il lui faut revenir devant le Grand Conseil, très vraisemblablement à la session de fin avril.
Présents devant les médias, les cinq membres du gouvernement l'ont affirmé avec force, il s'agit maintenant d'aller de l'avant et de poursuivre dans la volonté de rendre le canton plus attractif. "Après les affres traversés par le canton en 2010, il a aujourd'hui une dynamique positive", a affirmé Jean Studer.
Les votes par correspondance seront annulés. Près de 17'000 citoyens, soit 13,5% du corps électoral, s'étaient déjà exprimés. Le coût du scrutin s'établit à près de 120'000 francs.