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Scrutin annulé à Neuchâtel: le Parlement ne s'excuse pas

En 2008, des enfants manifestaient à Neuchâtel pour protester contre le manque de crèche dans le canton. [Sandro Campardo]
Le vote portait sur la loi sur l'accueil des enfants, couplé avec des questions de fiscalité. - [Sandro Campardo]
Le Grand Conseil neuchâtelois ne présentera pas ses excuses à la population après l'annulation des votations du 3 avril par le Tribunal fédéral (TF). Il a rejeté mercredi par 93 voix contre 14 une résolution du groupe PopVertsSol.

"C'est un acte symbolique mais important", a déclaré la députée Marianne Ebel. "Notre autorité politique est en train de perdre la confiance de la population et c'est grave", a-t-elle ajouté.

Le TF a annulé le scrutin pour violation de la liberté de vote en raison du lien établi par le Grand Conseil entre la loi sur l'accueil de l'enfant et la réforme de la fiscalité des entreprises. Mais lors du vote, les socialistes et les libéraux-radicaux ont fait bloc pour refuser cette résolution.

Le vote aura lieu avant les vacances d'été

Tout en regrettant que les citoyens soient convoqués une nouvelle fois aux urnes, ils estiment que ce lien fait partie du jeu politique et illustre le consensus entre gauche et droite. L'UDC s'est aussi opposée à la résolution. Près de 17'000 citoyens neuchâtelois s'étaient déjà prononcés par correspondance avant la décision du TF tombée jeudi dernier. Le coût du scrutin s'est élevé à près de 120'000 francs.

Le Grand Conseil neuchâtelois a supprimé le lien jugé illégal par le Tribunal fédéral entre la loi sur l'accueil des enfants et la réforme de la fiscalité des entreprises. Il a accepté mercredi le décret du Conseil d'Etat par 104 voix sans opposition.

Aucun amendement n'a été apporté à la loi sur l'imposition des personnes morales et à celle sur l'accueil des enfants qui fait office de contre-projet à l'initiative populaire "pour un nombre approprié de structures d'accueil de qualité". Ces trois objets devraient être soumis en même temps avant les vacances d'été.

ats/ant

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