![La réforme judiciaire vaudoise pose problème aux magistrats et à la police. [Reinhold Huegerich]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/i9z8cb-27921600.image?w=1280&h=720 "La réforme judiciaire vaudoise pose problème aux magistrats et à la police. [Reinhold Huegerich]")
Le nouveau code pénal vaudois ne convainc pas
Après trois mois, la réforme judiciaire Codex fait problème. La baisse des détentions préventives, l'explosion des coûts de l'assistance judiciaire et l'inadaptation du nouveau code pour les mineurs ont été mises en exergue par la présidente du Tribunal cantonal vaudois.
L'ordre judiciaire vaudois a "l'estomac robuste et la digestion se passe normalement", mais "le repas était copieux", a déclaré mercredi Muriel Epard. La présidente a dressé le bilan de l'année écoulée et insisté en particulier sur le premier trimestre 2011 de mise en oeuvre de la réforme du code de procédure pénale et civile.
Lourd
Tout en soulignant le manque de recul pour tirer de véritables enseignements, Muriel Epard a pointé trois conséquences qui se manifestent déjà. La mise en détention préventive se révèle nettement plus difficile à appliquer. La procédure est "beaucoup plus lourde qu'avant" et suscite "un nombre impressionnant" de contestations, a-t-elle relevé.
Muriel Epard n'a pas caché sa crainte que l'on vienne critiquer "le laxisme" des juges qui n'ont pas mis un suspect en détention provisoire alors que "c'est la loi qui a changé". Ceux qui s'en prennent à la justice "auraient dû intervenir au moment de l'élaboration des lois".
Policiers frustrés
La présidente a dit comprendre "la profonde frustration" des policiers qui retrouvent dans la rue une personne arrêtée et qui n'a pas été placée en détention provisoire. Autre souci né de la réforme, "l'explosion probable" des coûts de l'assistance judiciaire.
Les auditions sont devenues beaucoup plus longues que par le passé. Si ce n'est "pas un mal pour les droits de la défense", il faudra assumer l'augmentation des budgets, a averti Muriel Epard. Concernant les mineurs, la responsable a relevé "le paradoxe" entre une réforme très "formaliste" et le droit spécifique pour les mineurs qui met l'accent sur l'éducation et la resocialisation.
La nouvelle procédure est parfois "complètement inadaptée" aux mineurs, avec des messages délivrés aux jeunes qui ne sont pas les bons: par exemple, le droit au silence alors que le magistrat essaye d'instaurer un dialogue. Pour Muriel Epard, l'ordre judiciaire est allé ces dernières années "de réforme en réforme" et souhaite pouvoir désormais "se recentrer sur son travail".
Au niveau très pratique de la concentration des activités du Tribunal cantonal sur un seul site, comme les constituants le voulaient, la présidente a interpellé les élus. Elle s'est demandée s'il existait vraiment "une volonté politique" de réaliser cette intention, alors qu'il y a aujourd'hui trois entités sur trois sites et que tout pourrait être réuni à l'Hermitage.
ats/ant
Publié Modifié
Année 2010 stable
L'activité juridictionnelle s'est révélée par ailleurs stable en 2010.
Le nombre d'enquêtes nominatives ouvertes a diminué de 2%.
En matière civile, les causes pécuniaires ont sensiblement augmenté, ce qui pourrait entraîner des problèmes de surcharge, a mis en garde l'ordre judiciaire vaudois.