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Charge des PME contre la politique agricole

Agriculture. [DLeonis]
Les PME veulent que les aides se concentrent sur l'activité principale de l'agriculture. - [DLeonis]
Les paysans ne doivent plus être soutenus par l'Etat pour leurs activités accessoires, estime l'Union suisse des arts et métiers (USAM). Cette dernière estime que certaines aides prévues dans le cadre de la politique agricole 2014-2017 faussent la concurrence et désavantagent les petites et moyennes entreprises (PME).

"Seule l'activité principale de l'agriculture doit bénéficier désormais du soutien de l'Etat", a exigé l'organisation faîtière des PME jeudi devant la presse. Celle-ci s'inquiète particulièrement pour 30 des 250 organisations qu'elle représente, notamment dans le domaine de l'alimentation et du tourisme.

PME "clairement pénalisées"

 Les PME sont clairement pénalisées face à des agriculteurs qui exercent une activité accessoire artisanale, martèle l'USAM. "Les paysans profitent de terrains bons marchés", puisqu'ils peuvent bâtir sur des terrains agricoles et ne sont pas obligés d'aller en zone artisanale, comme les PME.

Par conséquent, "les paysans peuvent offrir des prestations à des prix tout simplement non concurrençables", dénonce Bruno Zuppiger, le président de l'USAM. En outre, les agriculteurs bénéficient de crédits d'investissement agricoles, "qui sont utilisés pour s'équiper des installations nécessaires aux activités accessoires".

La réglementation pose aussi problème, dénonce l'USAM. Les PME sont soumises à des contrôles plus sévères que les paysans exerçant une activité accessoire, par exemple dans le domaine des denrées alimentaires. L'USAM réclame donc un cadre légal identique pour les deux secteurs.

Pour l'égalité des chances

Les fermes-auberges doivent être traitées de la même manière que les restaurateurs professionnels, exige l'USAM. Il en va de même des fermes qui vendent directement leur production en regard de l'épicerie du village ou du paysan qui collecte les ordures sur mandat communal par rapport à une entreprise spécialisée.

Il ne s'agit pas de s'opposer à l'activité des agriculteurs, se défend l'USAM. Ni de refuser que ceux-ci exercent une activité accessoire pour améliorer leur revenu. Mais "l'égalité des chances" doit être respectée. Afin que les paysans ne soient pas pénalisés par un arrêt des crédits d'investissement, l'organisation propose que ces sommes soient converties en paiements directs.

La politique agricole 2014-2017 a été mise en consultation fin mars par le Conseil fédéral. Elle prévoit une enveloppe de 13,67 milliards de francs pour soutenir le secteur. Les milieux concernés ont jusqu'à fin juin pour prendre position.

ats/cer

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Les paysans rejettent les critiques

"Plutôt que de réfléchir à ses propres atouts, l'USAM préfère s'attaquer aux autres", déplore l'Union suisse des paysans (USP) dans un communiqué jeudi. Celle-ci estime que les arguments de l'USAM "ne tiennent pour la plupart pas debout".

Le cadre juridique qui touchent différemment les paysans et les PME n'avantage pas "réellement" les agriculteurs, ajoute l'USP. C'est du moins la conclusion d'une étude menée sur le sujet par l'Office fédéral de l'agriculture en 2005, explique l'organisation.

En outre, l'étendue des activités annexes des agriculteurs est très restreinte en regard de l'ampleur de celles des PME, souligne l'USP. "L'impact en termes de concurrence est donc faible".

Pour l'organisation, l'USAM ne fait qu'entonner une "vieille rengaine, dont il a pourtant été démontré qu'elle est sans fondement".

L'UDC a elle pris connaissance "avec étonnement" des exigences de l'USAM, indique le parti dans un communiqué. Pour celui-ci, la faîtière des PME se trompe de cible. Il ne faut pas attaquer les paysans, mais plutôt mener de concert avec eux un combat pour limiter la régulation.