![Un cinquième des amendes émises sur Vaud concernent des frontaliers. [laurent gilliéron]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/7l1as3-27928706.image?w=1280&h=720 "Un cinquième des amendes émises sur Vaud concernent des frontaliers. [laurent gilliéron]")
Les amendes d'ordre pourraient se généraliser
Les amendes d'ordre pourraient se généraliser en Suisse pour les infractions mineures. Le National a transmis mercredi par 95 voix contre 37 une motion du Conseil des Etats qui demande un projet dans ce sens d'ici 2012. Seul bémol apporté, un calendrier jugé un peu trop serré.
L'idée de généraliser les amendes d'ordre a été lancée par Bruno Frick (PDC/SZ). Selon lui, le système actuellement utilisé pour sanctionner les automobilistes qui ne bouclent pas leur ceinture de sécurité, stationnent au mauvais endroit ou appuient un petit peu trop sur le champignon a de nombreuses vertus.
Fumée et fumette
Le fautif est puni sur-le-champ, la police ne doit plus déposer de dénonciations et la justice voit son travail allégé. Une telle manière de faire pourrait être étendue à d'autres cas, comme les infractions aux interdictions de fumer dans les lieux publics.
Autre piste: la consommation de cannabis. Un projet vient justement d'être élaboré pour permettre à la police de frapper d'une amende de 100 francs toute personne de plus de 16 ans prise en flagrant délit de fumer un joint, sans le dénoncer à la justice.
Il ne s'agit pas rallonger la liste des sanctions mais de simplifier le traitement, a précisé Maja Ingold (PEV/ZH) au nom de la commission. Yves Nidegger (UDC/GE) s'est opposé en vain à la motion craignant que les cantons ne saisissent l'occasion pour multiplier les amendes afin de remplir leurs caisses.
ats/cab
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