Corruption: phénomène trop peu surveillé en Suisse

Le document souligne la difficulté à intéresser ces milieux à la problématique. Il y voit deux raisons: d'une part, une certaine résignation face à l'ampleur d'un phénomène encore souvent perçu comme "normal" et, d'autre part, l'absence de victimes "physiques" clairement identifiables.

Si la corruption est peu répandue en Suisse par rapport à l'étranger, le rapport détecte toutefois un certain manque de sensibilisation dans des domaines relevant de la prévention, comme la transparence et les précautions à prendre en cas de conflit d'intérêts. Il signale quelques lacunes.

Règles pas uniformes

Concernant l'amélioration de la protection des délateurs et l'obligation d'annoncer en vigueur depuis janvier au sein de l'administration fédérale, le groupe de travail interdépartemental relève que cette réglementation ne concerne pas les entités fédérales décentralisées dont le personnel n'est pas soumis à la loi sur le personnel.

L'autorité de surveillance des marchés financiers FINMA, celle de surveillance en matière de révision ASR, celle en matière de médicaments swissmedic ou l'Inspection fédérale en matière de sécurité nucléaire y échappent ainsi. Le Conseil fédéral devrait prendre les mesures nécessaires pour corriger rapidement cette situation insatisfaisante, peut-on lire dans le rapport.

Concernant les nouvelles directives visant à répertorier toutes les activités rétribuées et charges publiques exercées par les employés de la Confédération, le groupe de travail attend de savoir comment les différents départements vont les appliquer concrètement. La question d'un relevé systématique et uniforme devrait être creusée.

Financement des partis

Pour éviter les conflits d'intérêts liés au passage d'un employé du secteur public au privé et inversement, le rapport prône l'adaptation des contrats en cours des membres de la direction des unités administratives prenant ou préparant des décisions dans les domaines de la surveillance, de la taxation ou de l'adjudication.

Concernant le financement des partis politique et des campagnes électorales, le groupe de travail relève que la Suisse est un des rares membres du Conseil de l'Europe à ne pas avoir de législation à ce sujet. Reste à savoir dans quelle mesure le particularisme de la culture politique helvétique justifie cette absence. Et le rapport de douter de l'acceptation, à l'international, d'une telle exception.

Enfin, sur le plan international, il conviendra d'amener les pays émergents à participer plus activement à l'action contre la corruption. Tous ces thèmes ainsi que l'efficacité des dispositions sur la corruption dans le secteur privé font partie des sujets sur lesquels le groupe de travail pourrait encore se pencher à l'avenir.

ats/cab