![UBS et Crédit Suisse devront améliorer leur base de capital d'ici 2019. [gaetan bally / keystone]](https://img.rts.ch/info/2010/image/xqzo5c-27926323.image?w=1280&h=720 "UBS et Crédit Suisse devront améliorer leur base de capital d'ici 2019. [gaetan bally / keystone]")
UBS et Crédit Suisse seront cadrés par le Parlement
Le Parlement va pouvoir serrer la vis à UBS et Crédit Suisse. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi un projet pour renforcer la stabilité du secteur financier et éviter des faillites aux conséquences dramatiques pour l'économie suisse.
"D'ici 2018, les banques d'importance systémique devront relever le niveau de leurs fonds propres, remplir des exigences plus sévères en matière de liquidités et améliorer leur répartition des risques", a expliqué le Département fédéral des finances (DFF). Le gouvernement a repris les propositions du rapport d'experts qu'il avait approuvé le 30 septembre dernier.
"Elles devront également s'organiser de manière à ce que les fonctions d'importance systémique pour l'économie soient maintenues en cas de menace d'insolvabilité". Ces mesures visent à éviter que l'Etat ne soit à nouveau contraint, à l'avenir, de recourir aux fonds publics pour sauver une banque d'importance systémique, comme ce fut le cas avec l'UBS.
Malgré les critiques émises envers le projet mis en consultation, le Conseil fédéral a "conservé les grands axes, tout en apportant quelques modifications", a relevé le DFF.
Grandes lignes du projet
Le gouvernement n'a pas touché aux quatre mesures clés du projet mis en consultation: le relèvement des fonds propres, le durcissement des exigences en matière de fonds propres, l'amélioration de la répartition des risques et "des mesures d'ordre organisationnel visant à assurer le maintien des fonctions d'importance systémique, telles que les opérations de paiement, en cas de menace d'insolvabilité".
Pour renforcer leurs fonds propres, le Conseil fédéral propose d'encourager l'émission d'emprunts convertibles, les "coco", en Suisse et de "renforcer le marché suisse des capitaux par le biais de mesures fiscales", notamment la suppression, en deux étapes, du droit de timbre.
En outre, le message a tenu compte de la consultation et propose que le Conseil fédéral puisse ordonner à la banque d'adapter son système de rémunération si la Confédération venait à lui accorder une aide financière.
Le message est transmis au Parlement qui pourra commencer à l'examiner à partir de session d'été des Chambres fédérales. Ces modifications pourraient donc entrer en vigueur au plus tôt au début de l'année 2012. Des délais transitoires jusqu'en 2018 sont prévus.
ats/ap/cmen
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