![Bernard Rappaz est hospitalisé à Genève depuis plusieurs semaines. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2010/image/535hbd-27911266.image?w=1280&h=720 "Bernard Rappaz est hospitalisé à Genève depuis plusieurs semaines. [Salvatore Di Nolfi]")
Financement des hôpitaux: hausse des primes
Une étape importante vient d'être franchie dans l'établissement du nouveau financement des hôpitaux en Suisse, qui entrera en vigueur en janvier 2012. Les clés de répartition de ce financement ont été fixées par les cantons. Des hausses de primes sont prévues dans 19 d'entre eux.
Au niveau suisse, cette nouvelle clé de répartition engendrera une hausse moyenne de 1,6%, selon les projections de santésuisse publiées mardi dans un communiqué. Dans sept cantons, elle n'influencera guère les primes ou donnera lieu à des baisses.
Selon les calculs de santésuisse, Bâle-Ville connaîtra la plus forte augmentation (7,6%). Pour la Suisse romande, la fourchette se situe entre des augmentations de 0,5% (Jura) à 4,7% (Fribourg), avec 1,7% pour le Valais, 2,5% pour Vaud, 2,8% pour Neuchâtel et 4,5% pour Genève. Le Tessin devrait connaître la plus nette baisse (6,6%).
Dès le 1er janvier 2012, les hôpitaux recevront un forfait par patient traité. Ce montant sera payé par les cantons et les assureurs selon une clé de répartition fixe. Il s'agissait dès lors pour les cantons de s'adapter à cette clé de répartition uniforme établie par la nouvelle loi et de définir dans quelle proportion ils financeront les forfaits par cas.
55% pour les cantons
La réforme fixe à 55% au moins la part des forfaits par cas à financer par les impôts cantonaux. Les 45% restants sont supportés par les assurances-maladies, donc les primes. Pendant un délai transitoire de cinq ans, les cantons ayant des primes inférieures à la moyenne peuvent baisser cette part à 45%.
La part cantonale pourra ainsi être inférieure à ce qu'elle est actuellement pendant le délai transitoire. Les clés de répartition fixées par les cantons dépendent, outre du niveau de leurs primes, de différents critères politiques et économiques, et de la façon dont ils envisagent de couvrir les dépenses de la santé, par les impôts ou les primes.
Cette clé de répartition vaut aussi bien pour les hôpitaux publics que pour les cliniques privées. Les cantons doivent établir une liste des établissements ayant obtenu la reconnaissance d'intérêt public.
ats/mre
Publié Modifié
Aucun dépassement des 55%
Seul le canton des Grisons a opté pour une clé n'influençant en principe pas le niveau de ses primes, selon santésuisse. Neuf cantons ont fixé leur clé de répartition au seuil de 55% de part cantonale. Aucun n'a choisi de dépasser cette barre, alors que la loi l'autorise.
Tous les autres cantons ont opté pour une part inférieure aux 55%. C'est Nidwald qui a le taux le plus bas avec 45% et par conséquent une hausse de prime évaluée à 5,2%.
Au niveau romand, tous les cantons ont opté pour les 55%, sauf le Valais avec 52,5% et Fribourg avec 47% de part cantonale.
Causes variables
Pour le vice-directeur de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé Carlo Conti, le fait que les primes augmentent aussi dans les cantons qui assument une large part des forfaits par cas montre que le changement de système n'est pas seul en cause.
Le conseiller d'Etat bâlois estime à 1,5% le renchérissement des primes lié au nouveau système. Qu'elles augmentent encore plus dans certains cantons est dû à des effets variables selon les endroits: à Berne et au Tessin par exemple, les hôpitaux privés ne recevaient pas jusqu'ici d'argent public. Cela va changer avec le nouveau financement, a expliqué Carlo Conti à l'ATS.
Dans les cantons avec des hôpitaux universitaires comme Bâle, Genève ou Zurich, l'augmentation est supérieure à la moyenne. A Genève et Vaud, elle serait encore plus élevée si les caisses n'étaient pas en train d'y réduire leurs réserves.