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Street View: Google saisit le Tribunal fédéral

Une caméra Google de "street view".
Une caméra Google du service Street View.
Le bras de fer continue entre Google et la Suisse. Le géant américain va saisir le Tribunal fédéral pour contester une décision du Tribunal administratif fédéral tombée en avril l'obligeant à flouter les visages et les plaques d'immatriculation visibles sur Street View.

Début avril, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait accepté les critiques du préposé fédéral à la protection des données. Il avait obligé Google Street View à ne diffuser que des images qui protègent intégralement le droit de la personnalité.

Street View pourrait fermer en Suisse

Le TAF avait notamment posé des conditions particulières pour ce qui concerne les clichés pris à proximité d'endroits sensibles tels que les hôpitaux, les écoles, les maisons de protection de la femme, les prisons.

Il avait exigé la suppression de tous les éléments individuels permettant l'identification d'une personne, tels que la couleur de la peau ou l'habillement. Estimant ces conditions trop drastiques, Google Street View a décidé de soumettre le litige au verdict du Tribunal fédéral (TF). "Au cas où les juges fédéraux confirmeraient le jugement du TAF, Google serait malheureusement obligée de fermer ce service en Suisse", indique la société dans un communiqué diffusé mercredi.

Seuls 2% des visages ne sont pas floutés

Actuellement, selon les estimations données par le préposé fédéral à la protection des données, Hans-Peter Thür, près de 98% des visages qui apparaissent sur Google Street View sont automatiquement floutés. Les autres devraient être travaillés manuellement. Selon Google, il faudrait retravailler séparément et manuellement des millions de clichés pour rendre méconnaissables à 100% tous les visages et les plaques de voitures qui figurent sur le site, a expliqué le responsable de la protection des données de l'entreprise, Peter Fleischer, contacté par l'ATS.

Par le biais de son porte-parole, Patrick Warnking, Google se dit déçu du jugement du TAF, qui ne prend pas en compte les avantages de Street View pour la population et les entreprises suisses. "Plus de la moitié (53%) de la population helvétique a déjà utilisé le service pour explorer une nouvelle maison, un quartier ou les beaux sites du pays", affirme Patrick Warnking. "Nous prenons très au sérieux la protection de la sphère privée", ajoute-t-il.

Enfin une réponse à ce litige

Toute personne qui constaterait que le système de floutage automatique n'a pas fonctionné peut contacter Google en cliquant sur un lien du site qui permet de signaler un tel problème. Préposé fédéral à la protection des données, Hans-Peter Thür salue la décision de Google de recourir au TF car cela permettra d'éclaircir définitivement le litige.

Indépendamment de l'issue finale, le jugement aura une portée pour d'autres services en ligne qui offrent des prestations comparables, a déclaré Hans-Peter Thür. Il s'est dit persuadé que le TF va suivre l'"argumentation convaincante développée par le TAF".

Lancé en 2007, Google Street View fournit des vues panoramiques en trois dimensions de rues, permettant aux usagers de s'y déplacer virtuellement, mais ce service a déclenché une série de polémiques dans plusieurs pays.

ats/mej

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