Le recours d'Eric Stauffer jugé irrecevable

Frappé de censure après la diffusion d'affiches brocardant le colonel Kadhafi, Eric Stauffer n'obtiendra pas a posteriori une remise en cause de cette mesure imposée par le Ministère public de la Confédération. Le Tribunal fédéral (TF) juge son recours irrecevable. Le président du MCG voit son argumentation balayée et devra payer 2000 francs de frais judiciaires.

En octobre dernier, le MPC avait ouvert une enquête contre le président du Mouvement citoyens genevois (MCG) pour outrage à un Etat étranger. Il réagissait à une affiche représentant Mouammar Kadhafi avec la mention "il veut détruire la Suisse".

Préparée dans le cadre de la campagne en vue de la votation du 28 novembre sur le renvoi des délinquants étrangers, l'affiche comportait aussi un jet dirigé contre le portrait du colonel, avec la mention "A nettoyer au plus vite".

Actualité dépassée

Contraint de modifier ses affiches, le parti genevois avait décidé de contester le bien-fondé de la censure imposée par le Ministère public. En dernière instance, le TF juge la démarche irrecevable et souligne que les affiches litigieuses portaient uniquement sur la votation du 28 novembre dernier.

Les juges fédéraux relèvent que la décision de censure partielle des affiches a été prise "par ordonnance de séquestre provisoire". Celle-ci a perdu "toute actualité une fois la votation survenue".

Eric Stauffer, qui voit son argumentation balayée, devra payer 2000 francs de frais judiciaires.

Plainte libyenne

Il reste sous le coup de la poursuite pénale ouverte contre lui pour outrage à un Etat étranger, au sens de l'art. 296 du Code pénal. La plainte avait été déposée par la Libye, avant que le "printemps arabe" et l'intervention de l'Otan ne divise le pays.

En mars dernier, le Conseil fédéral avait indiqué qu'il n'était pas dans son pouvoir de retirer l'autorisation de poursuivre Eric Stauffer.

ats/mre

Publié le 13 mai 2011 à 11:58