Le procès de la BCGE de retour au Tribunal

Il s'agit de la deuxième tentative de juger cette affaire. La première avait échoué l'automne dernier devant la Cour correctionnelle avec jury. Le président de la juridiction avait été récusé en plein milieu du procès après avoir contrevenu à la loi lors du tirage au sort des jurés potentiels.

Compétence du tribunal contestée

La défense a ouvert les feux en contestant d'emblée la compétence du tribunal correctionnel. Pour Pierre de Preux, avocat d'un des anciens réviseurs de la banque, des libertés ont été prises avec les règles, la Cour correctionnelle qui siégeait il y a six mois n'ayant pas été formellement dessaisie du dossier.

Un raisonnement qui a eu le don d'irriter les parties plaignantes. L'avocat de l'Etat de Genève, Eric Alves de Souza, a dénoncé une manoeuvre dilatoire, tandis que le procureur général Daniel Zappelli a trouvé inacceptable que le procès doive encore être retardé pour des motifs aussi "peu substantiels".

Parmi les cinq accusés, un seul, à savoir l'ancien président de la BCGE Dominique Ducret, n'a pas contesté la tenue du procès devant le tribunal correctionnel. "Mon client veut être jugé aujourd'hui et en aucun cas il ne veut sortir de cette enceinte par la prescription", a déclaré son avocat Robert Assaël.

L'Etat de Genève indésirable

Ce premier écueil a été franchi sans encombre par le tribunal correctionnel qui a estimé, après s'être retiré pour délibérer, qu'il était parfaitement habilité à traiter cette affaire. La défense a ensuite enchaîné sur son deuxième incident, à savoir contester la qualité de partie plaignante de l'Etat de Genève.

Selon Vincent Jeanneret, l'avocat d'un ex-réviseur d'Ernst&Young, l'Etat de Genève n'a subi aucun dommage durant la période pénale retenue par l'accusation et qui va de 1996 à fin 1998. Ce n'est qu'en 2000 qu'il est intervenu en créant une fondation de valorisation qui a repris les crédits à risque de la banque.

Ailleurs en Suisse, d'autres solutions ont été choisies, qui elles n'auraient peut-être pas fait perdre d'argent à l'Etat de Genève, a noté de son côté Christian Lüscher, l'avocat de l'ancien directeur général de la BCGE Marc Fues. La création de la fondation est le fruit "d'une décision politique". Le tribunal correctionnel entendra mardi les arguments de l'Etat de Genève.

Il a bloqué la première semaine des débats pour traiter l'ensemble des incidents soulevés par la défense. Celle-ci va notamment demander l'audition de témoins que le président du tribunal Jean-Marc Verniory n'a pas estimé utile d'entendre.

Deux chefs d'accusation

Trois anciens dirigeants et deux ex-réviseurs de la BCGE doivent répondre de faux dans les titres et de gestion déloyale aggravée dans ce que certains n'ont pas hésité à nommer "le procès du siècle".

La procédure a duré près de 11 ans et a mobilisé de nombreux magistrats au sein du Palais de justice. Le Ministère public reproche aux prévenus d'avoir tenté de dissimuler vers la fin des années 1990, par divers artifices comptables, la situation financière catastrophique dans laquelle se trouvait la BCGE.

Le sauvetage de l'établissement par l'Etat de Genève aura coûté aux contribuables 2,3 milliards de francs.

ats/cer