Hôpitaux: charge d'un milliard pour les cantons

Le nouveau financement hospitalier décharge surtout l'assurance complémentaire et ce sont principalement les cantons qui en payeront le prix, a rappelé lundi la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) devant la presse à Berne. Elle évalue à un milliard de francs les coûts supplémentaires que les cantons devront assumer.

Mais dans une courte phase de transition, les assurés de l'assurance de base devront également mettre la main au porte-monnaie. Vu les nombreuses inconnues qui subsistent, l'effet global sur les primes et la charge fiscale des cantons ne peut toutefois être estimé que très grossièrement, avertit la CDS.

La Conférence table sur une charge supplémentaire de 400 millions de francs pour les assureurs maladie et d'un milliard pour les cantons. Selon les estimations de la CDS, la charge supplémentaire des assureurs entraînerait en moyenne suisse une hausse des primes de 2% au maximum. "Ce sera peut-être moins", a précisé Pierre-Yves Maillard, président de la CDS, en évoquant 1 à 2%.

Ce chiffre se rapproche des projections de santésuisse, l'organisation faîtière des assureurs maladie. Publiées récemment, elles évoquent une hausse moyenne de 1,6% liée au changement de système, avec d'importantes disparités entre les cantons.

Prévisions prématurées

Les directeurs de la santé considèrent cependant comme prématurées les prévisions de santésuisse pour chaque canton. Elles reposent sur des hypothèses boiteuses: les tarifs hospitaliers ne sont même pas encore négociés, les parts des frais d'investissements et les coûts pour l'enseignement et la recherche sont encore inconnus, souligne la CDS.

Dès le 1er janvier 2012, les hôpitaux recevront un forfait par patient traité. Ce montant sera payé par les cantons et les assureurs selon une clé de répartition fixe. Les cantons, pour s'adapter à cette clé uniforme établie par la nouvelle loi, ont défini récemment dans quelle proportion ils financeront les forfaits par cas.

La réforme fixe à 55% au moins la part des forfaits par cas à financer par les impôts cantonaux. Les 45% restants sont supportés par les assurances maladie, donc les primes. Les cantons doivent établir une liste des établissements ayant obtenu la reconnaissance d'intérêt public.

Intervention du Parlement

Récemment, les commissions de la santé des Chambres fédérales ont adopté une initiative qui vise à empêcher toute hausse des primes et des tarifs liée au nouveau système hospitalier. Le Parlement devrait se prononcer durant la session d'été sur un projet élaboré par la commission du Conseil des Etats.

Les directeurs cantonaux de la santé s'y opposent "avec véhémence", ont-ils martelé lundi. Cela mine la sécurité du droit et la confiance, alors que les cantons sont en train de mettre en oeuvre le nouveau système, estiment-ils. De plus, les conséquences financières pour les cantons sont impossibles à prévoir, selon Pierre-Yves Maillard.

La CDS s'inquiète aussi de la croissance des coûts des traitements ambulatoires et du déséquilibre entre les soins stationnaires, co-financés par les cantons, et les soins ambulatoires, à la seule charge des assureurs maladie. Le nouveau système risque d'entraîner un report de certains cas stationnaires vers l'ambulatoire.

Pour contrer cette tendance, la CDS est en train de plancher sur des modèles qui permettraient aux cantons de davantage contrôler l'ambulatoire, en participant au co-financement. Cela déboucherait sur une meilleure maîtrise des coûts de l'ambulatoire, a relevé le conseiller d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard.

ats/vkiss