Le peuple et les cantons devront se prononcer sur l'initiative populaire fédérale "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants". Sur les 111'681 signatures déposées le mois dernier, 114'018 sont valables, a communiqué vendredi la Chancellerie fédérale.
Le texte de l'association "Marche blanche" stipule que quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.
Enseignants, éducateurs, entraîneurs
Actuellement, s'il a purgé sa peine, un pédophile est libre d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants, relève sur son site internet "Marche blanche", qui vise les enseignants, entraîneurs sportifs, éducateurs ou accompagnateurs de camps de vacances.
"L'immense majorité d'entre eux est digne de confiance. Toutefois, nous savons que celui qui est sexuellement attiré par des enfants, ira là où il pourra assouvir ses pulsions. Un pédophile ayant été condamné pour abus sexuel sur un enfant ne devrait pas avoir la possibilité de réintégrer un milieu où il pourrait à nouveau s'en prendre à des mineurs".
Autre projet du Conseil fédéral
A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a de son côté mis en consultation en février un nouvel arsenal d'interdictions pour lutter contre les récidives. L'interdiction d'exercer une profession serait également renforcée.
Plus question ainsi de se limiter à sanctionner uniquement les personnes ayant perpétré une infraction dans le cadre de ses fonctions. La justice pourra en outre empêcher l'exercice d'activités menées à titre non professionnel, dans une association ou une autre organisation. Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d'infractions graves, comme le viol.
La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a un très fort risque de récidive. D'une manière générale, un panel de sanctions différenciées est prévu en fonction de la gravité des actes commis. Le Conseil fédéral envisage aussi la production d'un extrait spécial du casier judiciaire avant tout engagement. Il souhaite parallèlement renforcer le dispositif en permettant à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles.
agences/boi
Sur la lancée d'une première victoire
L'association "Marche blanche" a déjà remporté une victoire avec son initiative "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine", approuvée en novembre 2008 à une majorité de 51,9% et de 20 cantons sur 26.
Les modifications législatives proposées par le Conseil fédéral pour la rendre applicable n'ont pas encore reçu l'aval du Parlement.