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Sommaruga défend les surcoûts de Schengen/Dublin

Simonetta Sommaruga juge que les surcoûts des accords avec l'UE valent la peine. [Peter Klaunzer]
Simonetta Sommaruga juge que les surcoûts des accords avec l'UE valent la peine. - [Peter Klaunzer]
Schengen est un chantier qui coûte plus cher que prévu pour la Suisse, mais qui en vaut la peine, a indiqué la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga. Une dénonciation de cet accord avec l'Union européenne à ce stade serait financièrement plus lourde pour le pays.

Concernant les accords de Schengen et Dublin, "les estimations effectuées en 2005 étaient conservatrices", a reconnu la conseillère fédérale en charge du Département de justice et police Simonetta Sommaruga, vendredi devant les médias. "Je n'ai aucune indication que cela ait été fait intentionnellement", a-t-elle ajouté, soulignant qu'à l'époque il était difficile de tout prévoir pour ses prédécesseurs.

Selon la brochure d'explications de juin 2005 du Conseil fédéral, la participation à Schengen et Dublin devait coûter 7,4 millions de francs par an. Ces coûts se sont révélés dix fois plus importants: ils se montent en moyenne à 80 millions chaque année, a indiqué la ministre socialiste.

Onéreuse surveillance des frontières

Plusieurs facteurs ont contribué à ces surcoûts. La contribution à l'agence européenne de surveillance des frontières (Frontex) s'est révélée plus onéreuse que prévu, tout comme la modernisation de la base de données policières de l'espace Schengen (SIS II).

Les nouveaux postes créés pour remédier au manque de personnel consulaire ont eux aussi causé des dépenses supplémentaires. "Schengen ne va pas devenir meilleur marché ces prochaines années", a prévenu Simonetta Sommaruga. Elle a toutefois appelé à ne pas perdre de vue les objectifs de ces accords. Pas toutes les économies qu'ils ont occasionnées ne sont chiffrables, a-t-elle indiqué.

Ses services ont relevé quelques bénéfices concrets. Selon le Bureau de l'intégration, Schengen a permis de diminuer le nombre de demandes d'asile d'environ 1000 par an, résultant en une économie annuelle de près de 20 millions de francs.

Alternative plus coûteuse

L'Office fédéral de la police a souligné la nécessité de l'accord pour le travail des policiers: comme de nombreux cas comportent un caractère international, une coopération transfrontalière est absolument indispensable.

Hanspeter Mock du Bureau de l'intégration, a en outre mis en garde contre les conséquences négatives que pourrait susciter une dénonciation de Schengen: manque de moyens efficaces pour la coopération policière, coûts élevés pour l'économie et le tourisme, mobilité restreinte ainsi qu'une impossibilité à remettre sur pied des contrôles systématiques aux frontières. "Nous avons éminemment intérêt à un Schengen qui fonctionne bien. Tout autre alternative serait moins efficace et plus coûteuse", a-t-il déclaré.

ats/boi

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L'UDC demande une commission d'enquête parlementaire

Le groupe parlementaire UDC ne l'entend pas de cette oreille puisqu'il a décidé vendredi d'exiger la mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire sur cet accord.

Celle-ci devrait "vérifier la manière dont les citoyennes et les citoyens ont été informés par le Conseil fédéral avant la votation du 5 juin 2005 sur ce traité", indique un communiqué du parti.

"Les coûts de l'adhésion de la Suisse à cet accord ont été largement sous-estimés alors que le Conseil fédéral disposait manifestement à l'époque déjà d'estimations plus réalistes et sensiblement plus élevées", poursuit l'UDC.

A noter toutefois que la brochure d'explications avait été élaborée sous l'égide de Christoph Blocher, lui-même UDC, qui occupait alors la fonction de ministre de la Justice.