![Un passeport inaccessible pour cet Algérien. [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/info/2011/image/vrqi6b-27918002.image?w=1280&h=720 "Un passeport inaccessible pour cet Algérien. [Keystone - Laurent Gillieron]")
Carte d'identité non biométrique maintenue
La carte d'identité non biométrique continuera d'exister en Suisse. Les citoyens helvétiques pourront toujours réclamer un document sans puce et passer leur commande auprès de leur commune de domicile. Par 30 voix sans opposition, le Conseil des Etats a suivi le National et revu la loi sur les documents d'identité.
Les modifications apportées visent à tenir les promesses faites par de nombreux milieux au lendemain de la votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques. Le peuple n'avait dit "oui" que par 50,14% des voix. Outre l'inscription des données dans un registre central, les dispositions concernant les cartes d'identité étaient le point le plus contesté.
Dès mars 2012, les cartes d'identité n'auraient plus pu être commandées qu'auprès des autorités cantonales et le maintien ou non d'une carte d'identité sans puce aurait été de la seule compétence du Conseil fédéral.
Usage interne
La révision de la loi corrige le tir. Elle garantit la possibilité de demander une carte non biométrique. Ce type de document est utile à l'intérieur du pays, par exemple pour attester de l'identité au guichet postal ou bancaire.
Quant à un accès facilité, il est bienvenu pour les personnes à mobilité réduite et les régions périphériques. Les cantons resteront libres d'autoriser la commande des cartes d'identité sans puce auprès de la commune de domicile. Le Conseil fédéral pourra aussi étendre ce droit aux cartes biométriques. Le canton restera toutefois responsable du contrôle de l'exactitude des données.
ats/cab
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