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Les sénateurs refusent de supprimer les abris PC

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Les propriétaires devraient continuer de construire des abris dans les zones qui en manquent. En règle générale, seuls les immeubles comptant plus de 38 pièces seront soumis à cette obligation, contre huit aujourd'hui. - [Martin Ruetschi]
L'obligation de construire des abris anti-atomiques privés ne devrait pas être levée mais uniquement assouplie. Le Conseil des Etats a pris mardi le contre-pied du National, qui s'était prononcé avant la catastrophe de Fukushima.

La Chambre du peuple avait biffé l'obligation frappant les immeubles d'habitation mais l'avait maintenue pour les homes et hôpitaux. Au Conseil des Etats, seule une minorité de gauche, emmenée par Claude Hêche (PS/JU), a proposé d'aller plus loin et de ne forcer la main à aucun de ces propriétaires.

"Caves à vin"

La Suisse dispose actuellement de 8,6 millions de places sécurisées, soit un taux de couverture de 110%, a souligné le Jurassien, évoquant un reliquat de la guerre froide. Et le socialiste de s'interroger sur l'efficacité de ces sites qui servent surtout de réduits à vélo ou de caves à vin. Selon lui, il faudrait plutôt réfléchir à des nouvelles solutions comme l'évacuation de populations en cas de catastrophe majeure et des investissements plus poussés dans la prévention.

Aucune considération de sécurité ne justifie de supprimer l'obligation, a fait valoir Jean-René Fournier (PDC/VS) au nom de la commission préparatoire.

Lacunes encore existantes

Si aucun propriétaire privé n'était tenu de construire ni de verser une taxe, les communes se retrouveraient seules à devoir gérer des abris publics destinés à accueillir toute la population. Or 900 d'entre elles accusent actuellement un déficit. Par 27 voix contre 12, les sénateurs ont donc préféré se rallier aux propositions du gouvernement.

Les propriétaires devraient continuer de construire des abris dans les zones qui en manquent. En règle générale, seuls les immeubles comptant plus de 38 pièces seront soumis à cette obligation, qui s'applique aujourd'hui à partir de huit pièces. Finis les petits abris: de telles installations devraient compter au moins 25 places.

Taxe moins lourde

La charge financière sera elle aussi allégée. La contribution de remplacement dont doivent s'acquitter les propriétaires d'immeubles exemptés de construire un abri sera ramenée de quelque 1500 francs à une somme comprise entre 400 et 800 francs par place protégée.

Les recettes seront versées aux cantons pour qu'ils financent les abris publics des communes et modernisent les installations privées. Le solde pourra être affecté à d'autres mesures de protection civile.

Le dossier retourne au National.

ats/cmen

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Autres décisions sur la protection civile

Dans le volet de la révision consacrée au service dans la protection civile (PC), la Chambre des cantons s'en est tenue à quelques détails près aux propositions du Conseil fédéral. Tout au plus a-t-elle étendu à tous les membres des exécutifs communaux - et non aux seuls membres permanents - l'exemption de servir dans la PC.

Le Conseil des Etats a rejeté la proposition du National qui voulait préciser que durant l'année qui suit leur naturalisation, les nouveaux citoyens suisses peuvent être convoqués en vue d'un recrutement. Par 29 voix contre 9, les sénateurs ont refusé de réduire l'âge limite pour l'obligation de servir de 40 à 30 ans.

Comme jusqu'à présent, les personnes astreintes à la PC devront accomplir une formation de base de deux à trois semaines. Pour les cadres et les spécialistes, une semaine supplémentaire pourra être exigée. La durée totale des engagements sera limitée à 40 jours par an et par personne.

Les engagements en cas de catastrophe et d'urgence continueront à ne pas être soumis à un plafond. En revanche, trois semaines au maximum pourront être consacrées à des interventions en faveur de la collectivité.