Plus sévère contre les chiens dangereux
Le Parlement ne lâche pas le morceau: comme le National, le Conseil des Etats juge trop timide le dispositif contre les chiens dangereux adopté par le gouvernement.
La Chambre haute veut être plus ferme avec les chiens dangereux
et a accepté une motion qui suggère d'interdire certains
molosses.
Le texte du Conseil national est passé comme une lettre à la
poste, par 25 voix contre une et sans débats. Pour des raisons
formelles, le Conseil des Etats a dû se prononcer, alors que sa
commission lui a déjà soumis une motion de même teneur, qu'il a
approuvée en mars dernier.
Le gouvernement souple
Les mesures du Conseil fédéral, en vigueur depuis début mai,
incluent l'annonce obligatoire des morsures et des chiens qui
présentent des signes d'agressivité supérieure à la norme. Mais le
gouvernement, pour des raisons juridiques, n'a pas retenu l'idée
d'une interdiction, pourtant proposée par les services de Joseph
Deiss. Il a par ailleurs laissé une large marge de manoeuvre aux
cantons.
Initiative parlementaire
Ce dispositif ne comprend «rien de mordant», il n'a pas été
donné suite aux principales revendications, a critiqué Peter Bieri
(PDC/ZG) au nom de la commission. Le Conseil fédéral n'a même pas
voulu d'un régime d'autorisation. Le Parlement doit donc reprendre
la main, a ajouté Peter Bieri en faisant également allusion à une
initiative du conseiller national Pierre Kohler (PDC/JU) qui
demande d'interdire les pitbulls. La commission préparatoire du
Conseil national a déjà apporté son soutien de principe, mais la
concrétisation de cette proposition reste ouverte.
Deiss face aux frustrations
Joseph Deiss, dont c'était la dernière apparition à la Chambre
des cantons, a défendu la position du gouvernement tout en faisant
preuve de compréhension face à la frustration des élus. «Il
appartient à votre conseil d'adopter une motion de ce type si vous
voulez des mesures plus complètes», a-t-il lancé.
ats/sch
Publié Modifié
Première étape vers des mesures concrètes
Un premier pas vers des mesures concrètes sera franchi avec la révision de l'ordonnance sur la protection des animaux. Elle incluerait des dispositions sur la formation des détenteurs de chiens.
Reste à savoir si ces dispositions, destinées à protéger les animaux contre des propriétaires indignes, auront aussi une portée sur la protection des êtres humains, a noté Joseph Deiss.
Un renforcement de la responsabilité civile est en outre à l'étude.