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Affaire Kadhafi: ouverture d'une enquête pénale

Rachid Hamdani et Max Göldi sont désormais tous les deux libres. [Keystone/Amnesty International]
Rachid Hamdani et Max Göldi avaient été enlevés en Libye en mars 2009. - [Keystone/Amnesty International]
Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut ouvrir une enquête pénale contre la Libye pour prise d'otage, extorsion et chantage. Le Conseil fédéral a donné lundi son feu vert au procureur général, considérant qu'aucun "motif de nature politique" ne s'y oppose.

La procédure pénale est liée à la détention par la Libye des deux ressortissants suisses Rachid Hamdani et Max Göldi. Le MPC avait demandé en mars au gouvernement de pouvoir ouvrir une enquête, après que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait déposé plainte contre inconnu.

La procédure lancée alors par le DFAE est dirigée contre les responsables libyens de l'enlèvement, sans qu'il soit clair qui est visé exactement. Après le dépôt de cette plainte, M. Hamdani a souhaité que l'"injustice" qu'il a subie avec Max Göldi soit reconnue et a aussi dit sa disposition à se porter partie civile.

Détention pendant presque deux ans

En représailles à l'arrestation d'Hannibal Kadhafi, un des fils de Mouammar Kadhafi, à Genève en 2008, Max Göldi et Rachid Hamdani avaient été retenus en Libye pendant presque deux ans. Rachid Hamdani a pu quitter la Libye en février 2010, alors que Max Göldi avait passé quatre mois dans une prison libyenne avant de pouvoir rentrer en Suisse le 14 juin 2010.

Les deux hommes d'affaires avaient notamment été attirés hors de l'ambassade de Suisse à Tripoli en septembre 2009 pour être emmenés dans un lieu tenu secret. Ils y ont été retenus séparément pendant 53 jours.

Le président du Mouvement Citoyens Genevois (MCG) Eric Stauffer avait de son côté déjà porté plainte en juin 2010 contre Hannibal et Mouammar Kadhafi pour prise d'otages avec demande de rançon, menaces et chantage. Il avait alors saisi le MPC et la justice genevoise. Cette plainte est toujours pendante et Eric Stauffer ne compte pas la retirer après la décision du Conseil fédéral, a-t-il indiqué lundi à l'ATS.

Autre mesure récente par Berne

En raison de la rébellion en Libye, la Suisse avait par ailleurs annoncé en février dernier la suspension des travaux préparatoires du Tribunal arbitral chargé d'examiner "l'affaire Kadhafi". La création du tribunal arbitral, qui devait siéger à Berlin, était prévue dans le plan d'action signé en 2010 par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et son homologue libyen Moussa Koussa.

L'organe devait se pencher sur les conditions de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi en 2008 à Genève. Le principe du tribunal arbitral avait été accepté en 2009 par le président de la Confédération d'alors, Hans-Rudolf Merz.

CPI évoquée récemment

En mars, Mme Calmy-Rey a souhaité également que Mouammar Kadhafi soit traduit devant la Cour pénale internationale (CPI) pour le "crime contre l'humanité" actuel contre l'insurrection en Libye.

Une commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, soutenue par la Suisse, a également accusé récemment le régime libyen de telles atrocités. Outre la suspension du tribunal arbitral, Berne a bloqué les avoirs du dirigeant libyen en Suisse.

ats/vkiss

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